La jurisprudences de CEDH - page 69

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SABER ET BOUGHASSAL c. ESPAGNE Requêtes nos 76550/13 et 45938/14 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saber et Boughassal c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, María Elósegui, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARUTYUNOV c. RUSSIE Requête no 5552/06 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arutyunov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, María Elósegui, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MURTAZALIYEVA c. RUSSIE Requête no 36658/05 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murtazaliyeva c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Robert Spano, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Iulia Antoanella Motoc, Carlo Ranzoni, Armen Harutyunyan, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, Tim Eicke, Péter...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CASA DI CURA VALLE FIORITA S.R.L. c. ITALIE Requête no 67944/13 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2018 DÉFINITIF 13/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Casa di Cura Valle Fiorita S.r.l. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Guido Raimondi, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE WITKOWSKI c. POLOGNE Requête no 21497/14 ARRÊT STRASBOURG 13 décembre 2018 DÉFINITIF 13/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Witkowski c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Ksenija Turković, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RODIONOV c. RUSSIE Requête no 9106/09 ARRÊT Cet arrêt a été révisé en conformité avec l’article 80 du règlement de la Cour dans un arrêt du 27 août 2019 STRASBOURG 11 décembre 2018 DÉFINITIF 11/03/2019 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rodionov c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE B.I. c. TURQUIE Requête no 18308/10 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2018 DÉFINITIF 06/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.I. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 novembre 2018, Rend l’arrêt que...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BELLI ET ARQUIER-MARTINEZ c. SUISSE Requête no 65550/13 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2018 DÉFINITIF 11/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belli et Arquier-Martinez c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TÜLAY YILDIZ c. TURQUIE Requête no 61772/12 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2018 DÉFINITIF 11/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tülay Yıldız c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NİHAT SOYLU c. TURQUIE Requête no 48532/11 ARRÊT STRASBOURG 11 décembre 2018 DÉFINITIF 11/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nihat Soylu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 novembre...