La jurisprudences de CEDH - page 643

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18873/91 présentée par Anne-Marie COURTET contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19922/92 présentée par Pierre BOUTEMY contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINE J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 19968/92 présentée par I. K. contre l'Autriche La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS E...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20128/92 présentée par T. T. contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de...

SUR LA RECEVABILITÉ sur la requête No 20384/92 présentée par Simon LEFEVRE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre...

SUR LA RECEVABILITÉ des REQUETES N° 20684/92, 20685/92, 20686/92, 21092/92, 21146/93, 21147/93 et 22627/93 présentées par Maria José et José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20881/92 présentée par Heinz LANZ contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice S. TRECHSEL G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 20907/92 présentée par Jan DE NUL S.A. ONDERNEMINGEN contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21145/93 présentée par Manuel PINTO FERREIRA contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. S. TRECHSEL, Président H. DANELIUS G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu...

SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 21394/93 présentée par Manuel PABLOS PEREZ contre l'Espagne La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. H. DANELIUS, Président en exercice G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS Mme G.H. THUNE MM. F. MARTINEZ J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO J. MUCHA D. SVÁBY M. K. ROGGE, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la...