La jurisprudences de CEDH - page 215

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE CHABAUTY c. FRANCE Requête no 57412/08 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2012 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chabauty c. France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Nicolas Bratza, président, Françoise Tulkens, Josep Casadevall, Nina Vajić, Dean Spielmann, Lech Garlicki, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, Mark Villiger, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Ann Power-Forde, Işıl Karakaş, Angelika Nußberger, André Potocki, juges...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HARROUDJ c. FRANCE Requête no 43631/09 ARRÊT STRASBOURG 4 octobre 2012 DÉFINITIF 04/01/2013 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Harroudj c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE L.B. c. BELGIQUE Requête no 22831/08 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.B. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNAL c. TURQUIE Requêtes nos 41445/04 et 41453/04 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Önal c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE HULEA c. ROUMANIE Requête no 33411/05 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hulea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre 2012...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE JURIJS DMITRIJEVS c. LETTONIE Requête no 37467/04 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jurijs Dmitrijevs c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SINGH ET AUTRES c. BELGIQUE Requête no 33210/11 ARRÊT STRASBOURG 2 octobre 2012 DÉFINITIF 02/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Singh et autres c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Dragoljub Popović, président, Françoise Tulkens, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALTHOFF ET AUTRES c. ALLEMAGNE Requête no 5631/05 ARRÊT Satisfaction équitable – radiation STRASBOURG 27 septembre 2012 DÉFINITIF 27/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Althoff et autres c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Julia Laffranque, juges, Klaus Köpp, juge ad hoc, et de Claudia Westerdiek, greffière de...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AHMADE c. GRÈCE Requête no 50520/09 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ahmade c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Peer Lorenzen, Elisabeth Steiner, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GODELLI c. ITALIE Requête no 33783/09 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Godelli c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...