La jurisprudences de CEDH - page 214

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OTAMENDI EGIGUREN c. ESPAGNE Requête no 47303/08 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Otamendi Egiguren c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, juges, Luis Aguiar de Luque, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE NATSEV c. BULGARIE Requête no 27079/04 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Natsev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Vu la décision partielle du 2 décembre 2008, Après...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BANCA INTERNAŢIONALĂ DE INVESTIŢII ŞI DEZVOLTARE MB S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 28648/05 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Banca Internaţională de Investiţii şi Dezvoltare MB S.A. c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en un chambre composée de : Josep Casadevall, président, Egbert Myjer, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SMOLORZ c. POLOGNE Requête no 17446/07 ARRÊT STRASBOURG 16 octobre 2012 DÉFINITIF 16/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Smolorz c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : David Thór Björgvinsson, président, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 25 septembre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ABDELALI c. FRANCE Requête no 43353/07 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 19 octobre 2012 STRASBOURG 11 octobre 2012 DÉFINITIF 11/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdelali c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE C.N. ET V. c. FRANCE Requête no 67724/09 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2012 DÉFINITIF 11/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire C.N. et V. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE X c. TURQUIE Requête no 24626/09 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire X c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 septembre 2012...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TRAPANI LOMBARDO ET AUTRES c. ITALIE Requête no 25106/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 09/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Trapani Lombardo et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İŞERİ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 29283/07 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 09/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İşeri et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALKAYA c. TURQUIE Requête no 42811/06 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 09/01/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alkaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 septembre...