La jurisprudences de CEDH - page 209

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE Requête no 12323/11 ARRÊT STRASBOURG 6 décembre 2012 DÉFINITIF 06/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Michaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, Helen Keller, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 2 octobre et 20 novembre 2012, Rend l’arrêt que...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEDICI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 70508/01 ARRÊT Satisfaction équitable Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 13 novembre 2014 STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Medici et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučini...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETRUŞ IACOB c. ROUMANIE Requête no 13524/05 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petruş Iacob c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAMIDOVIC c. ITALIE Requête no 31956/05 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hamidovic c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Guido Raimondi, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 13...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZMEN c. TURQUIE Requête no 28110/08 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özmen c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 15894/09 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tzamalis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LEONTIUC c. ROUMANIE Requête no 44302/10 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Leontiuc c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NIECIECKI c. GRÈCE Requête no 11677/11 ARRÊT STRASBOURG 4 décembre 2012 DÉFINITIF 04/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Nieciecki c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Anatoly Kovler, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE POP BLAGA c. ROUMANIE Requête no 37379/02 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pop Blaga c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHERVENKOV c. BULGARIE Requête no 45358/04 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chervenkov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...