La jurisprudences de CEDH - page 183

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OPREA c. ROUMANIE Requête no 26765/05 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 DÉFINITIF 10/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Oprea c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 novembre 2013...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE CEACHIR c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 50115/06 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 DÉFINITIF 10/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ceachir c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GAMZE ULUDAĞ c. TURQUIE Requête no 21292/07 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 DÉFINITIF 10/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gamze Uludağ c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 novembre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HAKAN TOKTAŞ c. TURQUIE Requête no 45336/08 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 DÉFINITIF 10/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hakan Toktaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MURRAY c. PAYS-BAS Requête no10511/10 ARRÊT STRASBOURG 10 décembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 26/04/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Murray c. Pays-Bas, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 novembre 2013...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE NEGREPONTIS-GIANNISIS c. GRÈCE Requête no 56759/08 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 5 décembre 2013 DÉFINITIF 14/04/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Negrepontis-Giannisis c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HENRY KISMOUN c. FRANCE Requête no 32265/10 ARRÊT STRASBOURG 5 décembre 2013 DÉFINITIF 05/03/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Henry Kismoun c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE VARARU1 c. ROUMANIE Requête no 35842/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 4 avril 2014 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 3 décembre 2013 DÉFINITIF 03/03/2014 Cet arrêt est définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vararu2 c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, juges, et de...

PREMIERE SECTION AFFAIRE DVORSKI c. CROATIE Requête no 25703/11 ARRÊT STRASBOURG 28 novembre 2013 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/10/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dvorski c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE COJOACĂ c. ROUMANIE Requête no 19548/04 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2013 DÉFINITIF 26/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cojoacă c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Corneliu Bîrsan, Ján Šikuta, Nona Tsotsoria, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 novembre...