La jurisprudences de CEDH - page 177

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİLİPAK ET KARAKAYA c. TURQUIE Requêtes nos 7942/05 et 24838/05 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dilipak et Karakaya c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4 février 2014, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1. À l’origine de...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GRANDE STEVENS ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 18640/10, 18647/10, 18663/10, 18668/10 et 18698/10 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2014 DÉFINITIF 07/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Grande Stevens et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE S.J. c. BELGIQUE Requête no 70055/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 19/03/2015 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.J. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 5 novembre 2013...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KARAMAN c. ALLEMAGNE Requête no 17103/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2014 DÉFINITIF 07/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Karaman c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ZARMAYEV c. BELGIQUE Requête no 35/10 ARRÊT STRASBOURG 27 février 2014 DÉFINITIF 27/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zarmayev c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE OSTACE c. ROUMANIE Requête no 12547/06 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2014 DÉFINITIF 25/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ostace c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE AVOTIŅŠ c. LETTONIE Requête no 17502/07 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2014 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 23/05/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Avotiņš c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Ineta Ziemele, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ALİCAN DEMİR c. TURQUIE Requête no 41444/09 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2014 DÉFINITIF 25/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alican Demir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 5 février 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAKBULE KAYMAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 651/10 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2014 DÉFINITIF 25/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Makbule Kaymaz et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 4...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RUIZ RIVERA c. SUISSE Requête no 8300/06 ARRÊT STRASBOURG 18 février 2014 DÉFINITIF 18/05/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ruiz Rivera c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 21 janvier...