La jurisprudences de CEDH - page 176

AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requêtes nos 17153/11, 17157/11, 17160/11, 17163/11, 17168/11, 17173/11, 17178/11, 17181/11, 17182/11, 17186/11, 17343/11, 17344/11, 17362/11, 17364/11, 17367/11, 17370/11, 17372/11, 17377/11, 17380/11, 17382/11, 17386/11, 17421/11, 17424/11, 17428/11, 17431/11, 17435/11, 17438/11, 17439/11, 17440/11 et 17443/11 ARRÊT objection préliminaire STRASBOURG 25 mars 2014 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE STARK c. ROUMANIE Requête no 31968/07 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 2014 DÉFINITIF 18/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stark c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖCALAN c. TURQUIE No 2 Requêtes nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07 ARRÊT STRASBOURG 18 mars 2014 DÉFINITIF 13/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdullah Öcalan c. Turquie no 2, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE KURIĆ ET AUTRES c. SLOVÉNIE Requête no 26828/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 12 mars 2014 En l’affaire Kurić et autres c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Nicolas Bratza, Françoise Tulkens, Guido Raimondi, Nina Vajić, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Boštjan M. Zupančič, Elisabeth Steiner, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Luis López Guerra, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, juges, et de Michael O’Boyle...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE COOPERATIVA DE CREDIT SĂTMĂREANA c. ROUMANIE Requête no 32125/04 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2014 DÉFINITIF 11/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cooperativa de Credit Sătmăreana c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ABDU c. BULGARIE Requête no 26827/08 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2014 DÉFINITIF 11/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Abdu c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 février 2014...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STOEV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 41717/09 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2014 DÉFINITIF 11/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoev et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HOWALD MOOR ET AUTRES c. SUISSE Requêtes nos 52067/10 et 41072/11 ARRÊT STRASBOURG 11 mars 2014 DÉFINITIF 11/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Howald Moor et autres c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FİLİZ c. TURQUIE Requête no 28074/08 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2014 DÉFINITIF 04/06/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Filiz c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 décembre 2013, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FAZLI ASLANER c. TURQUIE Requête no 36073/04 ARRÊT STRASBOURG 4 mars 2014 DÉFINITIF 07/07/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fazlı Aslaner c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 janvier 2014...