La jurisprudences de CEDH - page 153

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ROHLENA c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 59552/08 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Rohlena c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Ineta Ziemele, Isabelle Berro, Elisabeth Steiner, Päivi Hirvelä, Mirjana Lazarova Trajkovska, Işıl Karakaş, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, Aleš Pejchal, Valeriu Griţco, Faris Vehabović, Dmitry Dedov, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Michael...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE TONI KOSTADINOV c. BULGARIE Requête no 37124/10 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 27/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Toni Kostadinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PINTO PINHEIRO MARQUES c. PORTUGAL Requête no 26671/09 ARRÊT STRASBOURG 22 janvier 2015 DÉFINITIF 22/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pinto Pinheiro Marques c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÖZÜM c. TURQUIE Requête no 4789/10 ARRÊT STRASBOURG 20 janvier 2015 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gözüm c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre 2014, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MESUT YURTSEVER ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 14946/08, 21030/08, 24309/08, 24505/08, 26964/08, 26966/08, 27088/08, 27090//08, 27092/08, 38752/08, 38778/08 et 38807/08 ARRÊT STRASBOURG 20 janvier 2015 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mesut Yurtsever et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MANUELLO ET NEVI c. ITALIE Requête no 107/10 ARRÊT STRASBOURG 20 janvier 2015 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Manuello et Nevi c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE ARRIBAS ANTÓN c. ESPAGNE Requête no 16563/11 ARRÊT STRASBOURG 20 janvier 2015 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arribas Antón c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.F. c. FRANCE Requête no 80086/13 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.F. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 décembre 2014...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 48352/12 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mahammad et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ARNAUD ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 36918/11, 36963/11, 36967/11, 36969/11, 36970/11 et 36971/11 ARRÊT STRASBOURG 15 janvier 2015 DÉFINITIF 15/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Arnaud et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek...