La jurisprudences de CEDH - page 150

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TSITSIRIGGOS c. GRÈCE No 2 Requête no 18230/09 ARRÊT STRASBOURG 5 mars 2015 DÉFINITIF 05/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tsitsiriggos c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro, présidente, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir délibér...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. « ASUL DE AUR – ARANYASZOK » S.R.L. ET FODOR BARABAS c. ROUMANIE Requête no 35720/06 ARRÊT STRASBOURG 3 mars 2015 DÉFINITIF 14/09/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. « Asul de Aur – Aranyaszok » S.R.L. et Fodor Barabas c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SANDU VOICU c. ROUMANIE Requête no 45720/11 ARRÊT STRASBOURG 3 mars 2015 DÉFINITIF 03/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sandu Voicu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Iulia Antoanella Motoc, juges, Valeriu Griţco, juge suppléant, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE S.Z. c. BULGARIE Requête no 29263/12 ARRÊT STRASBOURG 3 mars 2015 DÉFINITIF 03/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.Z. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Nona Tsotsoria, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 février...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RADOVANCOVICI c. ROUMANIE Requête no 45358/13 ARRÊT STRASBOURG 3 mars 2015 DÉFINITIF 03/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radovancovici c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET YAMAN c. TURQUIE Requête no 36812/07 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2015 DÉFINITIF 24/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Yaman c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 février 2015...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALDIMANN ET AUTRES c. SUISSE Requête no 21830/09 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2015 DÉFINITIF 24/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Haldimann et autres c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 janvier 2015, Rend l’arrêt que voici, adopt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MAGY c. BELGIQUE Requête no 43137/09 ARRÊT STRASBOURG 24 février 2015 DÉFINITIF 24/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Magy c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier 2015, Rend l’arrêt...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ERNST AUGUST VON HANNOVER c. ALLEMAGNE Requête no 53649/09 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ernst August von Hannover c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE HELHAL c. FRANCE Requête no 10401/12 ARRÊT STRASBOURG 19 février 2015 DÉFINITIF 19/05/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Helhal c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 janvier...