La jurisprudences de CEDH - page 148

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE AARABI c. GRÈCE Requête no 39766/09 ARRÊT STRASBOURG 2 avril 2015 DÉFINITIF 02/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Aarabi c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Elisabeth Steiner, présidente, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. UZINEXPORT S.A. c. ROUMANIE Requête no 43807/06 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2015 DÉFINITIF 30/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Uzinexport S.A. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Dragoljub Popović, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE GALLARDO SANCHEZ c. ITALIE Requête no 11620/07 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Gallardo Sanchez c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3 mars 2015, Rend l’arrêt que voici...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İSMAİL SEZER c. TURQUIE Requête no 36807/07 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İsmail Sezer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ANTONIO MESSINA c. ITALIE Requête no 39824/07 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antonio Messina c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Päivi Hirvelä, présidente, Guido Raimondi, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nona Tsotsoria, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KÜÇÜKBALABAN ET KUTLU c. TURQUIE Requêtes nos 29764/09 et 36297/09 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Küçükbalaban et Kutlu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE VEREŞ c. ROUMANIE Requête no 47615/11 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vereş c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 3...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CORBET ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 7494/11, 7493/11 et 7989/11 ARRÊT STRASBOURG 19 mars 2015 DÉFINITIF 19/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Corbet et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE S.J. c. BELGIQUE Requête no 70055/10 ARRÊT Radiation STRASBOURG 19 mars 2015 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.J. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Işıl Karakaş, Isabelle Berro-Lefèvre, Khanlar Hajiyev, Ján Šikuta, Päivi Hirvelä, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Paul Lemmens, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, juges...

ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 7524/06 et 39046/10 ARRÊT Révision STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cülaz et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 15 avril 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley...