La jurisprudences de CEDH - page 129

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE M.D. ET M.A. c. BELGIQUE Requête no 58689/12 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2016 DÉFINITIF 19/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.D. et M.A. c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUONG c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 21381/11 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Duong c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE VENTOURIS ET VENTOURI c. GRÈCE Requête no 45290/11 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ventouris et Ventouri c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Päivi Hirvelä, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Armen Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MANDET c. FRANCE Requête no 30955/12 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mandet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 décembre 2015, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.A. ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 68060/12, 16178/13, 23130/13, 23149/13, 64572/13, 13662/13, 13837/13, 22933/13, 13668/13, 13657/13, 22918/13, 22978/13, 22985/13, 22899/13, 9673/13, 158/12, 3892/12, 8154/12 et 41143/12 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 31 mai et le 4 octobre 2016 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 04/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.A. et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MASLÁK ET MICHÁLKOVÁ c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 52028/13 ARRÊT STRASBOURG 14 janvier 2016 DÉFINITIF 14/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maslák et Michálková c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Aleš Pejchal, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MORGOCI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 13421/06 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 12/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Morgoci c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE GOUARRÉ PATTE c. ANDORRE Requête no 33427/10 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 12/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gouarré Patte c. Andorre, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Josep Casadevall, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE RODRIGUEZ RAVELO c. ESPAGNE Requête no 48074/10 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 12/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rodriguez Ravelo c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, George Nicolaou, Helen Keller, Johannes Silvis, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BĂRBULESCU c. ROUMANIE Requête no 61496/08 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 05/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bărbulescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...