La jurisprudences de CEDH - page 122

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CAZAN c. ROUMANIE Requête no 30050/12 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2016 DÉFINITIF 05/07/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cazan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ALEXEY PETROV c. BULGARIE Requête no 30336/10 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2016 DÉFINITIF 30/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexey Petrov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE PETROV ET IVANOVA c. BULGARIE Requête no 45773/10 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2016 DÉFINITIF 30/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petrov et Ivanova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE STOYANOV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 55388/10 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2016 DÉFINITIF 30/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoyanov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI Requête no 5878/08 ARRÊT STRASBOURG 30 mars 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Armani Da Silva c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dean Spielmann, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Luis López Guerra, Mark Villiger, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Yonko Grozev, juges, et de Lawrence Early...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÖKBULUT c. TURQUIE Requête no 7459/04 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2016 DÉFINITIF 29/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gökbulut c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 8 mars 2016...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BÉDAT c. SUISSE Requête no 56925/08 ARRÊT STRASBOURG 29 mars 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Bédat c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Dean Spielmann, Josep Casadevall, Luis López Guerra, Mark Villiger, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Päivi Hirvelä, Kristina Pardalos, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Helen Keller, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SAKIR c. GRÈCE Requête no 48475/09 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2016 DÉFINITIF 24/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sakir c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 1er...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE BLOKHIN c. RUSSIE Requête no 47152/06 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire Blokhin c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dean Spielmann, András Sajó, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Luis López Guerra, Mark Villiger, Boštjan M. Zupančič, Ján Šikuta, George Nicolaou, Ledi Bianku, Helen Keller, Aleš Pejchal, Valeriu Griţco, Dmitry Dedov, Robert Spano, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Lawrence Early, jurisconsulte, Après en avoir délibéré en chambre...

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE F.G. c. SUÈDE Requête no 43611/11 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2016 Cet arrêt est définitif. En l’affaire F.G. c. Suède, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dean Spielmann, András Sajó, Josep Casadevall, Ineta Ziemele, Elisabeth Steiner, George Nicolaou, Ledi Bianku, Vincent A. De Gaetano, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Dmitry Dedov, Robert Spano, juges, et de Johan Callewaert, greffier adjoint de la...