La jurisprudences de CEDH - page 114

GRANDE CHAMBRE AFFAIRE JERONOVIČS c. LETTONIE Requête no 44898/10 ARRÊT STRASBOURG 5 juillet 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jeronovičs c. Lettonie, La Cour européenne des droits de l’homme Grande Chambre, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Josep Casadevall, Mirjana Lazarova Trajkovska, Mark Villiger, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Paulo Pinto de Albuquerque, André Potocki, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Johannes Silvis, Krzysztof Wojtyczek, Jon Fridrik Kjølbro...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE TADDEUCCI ET McCALL c. ITALIE Requête no 51362/09 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2016 DÉFINITIF 30/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taddeucci et McCall c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DUCEAU c. FRANCE Requête no 29151/11 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2016 DÉFINITIF 30/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Duceau c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 juin 2016, Rend l’arrêt...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KAGIA c. GRÈCE Requête no 26442/15 ARRÊT STRASBOURG 30 juin 2016 DÉFINITIF 30/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kagia c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ledi Bianku, président, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 7 juin 2016, Rend l’arrêt...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE RADOMILJA ET AUTRES c. CROATIE Requête no 37685/10 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/03/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Radomilja et autres c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, NebojšaVučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HALİME KILIÇ c. TURQUIE Requête no 63034/11 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2016 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 25 juin 2019 DÉFINITIF 28/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Halime Kılıç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE JAKELJIĆ c. CROATIE Requête no 22768/12 ARRÊT STRASBOURG 28 juin 2016 Renvoi devant la Grande Chambre 28/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jakeljić c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, NebojšaVučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2016, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BRAMBILLA ET AUTRES c. ITALIE Requête no 22567/09 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2016 DÉFINITIF 23/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brambilla et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE BEN MOUMEN c. ITALIE Requête no 3977/13 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2016 DÉFINITIF 23/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ben Moumen c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai 2016...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE STRUMIA c. ITALIE Requête no 53377/13 ARRÊT STRASBOURG 23 juin 2016 DÉFINITIF 23/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Strumia c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Pauliine Koskelo, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 mai...