La jurisprudences de CEDH - page 108

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MIESSEN c. BELGIQUE Requête no 31517/12 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Miessen c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MIZRAK ET ATAY c. TURQUIE Requête no 65146/12 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mızrak et Atay c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE B.A.C. c. GRÈCE Requête no 11981/15 ARRÊT STRASBOURG 13 octobre 2016 DÉFINITIF 13/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire B.A.C. c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE BAGDONAVICIUS ET AUTRES c. RUSSIE Requête no 19841/06 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Bagdonavicius et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE HASAN YAŞAR ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 50059/11 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Hasan Yaşar et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE IGLESIAS CASARRUBIOS ET CANTALAPIEDRA IGLESIAS c. ESPAGNE Requête no 23298/12 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2016 DÉFINITIF 11/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Iglesias Casarrubios et Cantalapiedra Iglesias c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SAYAN c. TURQUIE Requête no 81277/12 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2016 DÉFINITIF 11/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sayan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ZUBAC c. CROATIE Requête no 40160/12 ARRÊT STRASBOURG 11 octobre 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 05/04/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zubac c. Croatie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Julia Laffranque, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Jon Fridrik Kjølbro, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 septembre 2016...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MALFATTO ET MIEILLE c. FRANCE Requêtes nos 40886/06 et 51946/07 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Malfatto et Mieille c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE RICHMOND YAW ET AUTRES c. ITALIE Requêtes nos 3342/11, 3391/11, 3408/11 et 3447/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Richmond Yaw et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Abel Campos, greffier de...