La jurisprudences de CEDH - page 101

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MASLOVA c. RUSSIE Requête no 15980/12 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2017 DÉFINITIF 14/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Maslova c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24...

Quatrième section AFFAIRE LEKIĆ c. SLOVÉNIE Requête no 36480/07 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 11/12/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lekić c. Slovénie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, Boštjan Zalar, juge ad hoc, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MESSANA c. ITALIE Requête no 26128/04 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2017 DÉFINITIF 09/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Messana c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Aleš Pejchal, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SOLARINO c. ITALIE Requête no 76171/13 ARRÊT STRASBOURG 9 février 2017 DÉFINITIF 09/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. . En l’affaire Solarino c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Armen Harutyunyan, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜMRÜKÇÜLER ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 9580/03 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 26 mars 2019. ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 7 février 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gümrükçüler et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İRFAN GÜZEL c. TURQUIE Requête no 35285/08 ARRÊT STRASBOURG 7 février 2017 DÉFINITIF 07/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İrfan Güzel c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU c. ROUMANIE Requête no 33055/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 7 février 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu c. Roumanie demande en révision des arrêts des 24 novembre 2009 et 25 mars 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Helen Keller, Iulia Motoc, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, juges...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AIT ABBOU c. FRANCE Requête no 44921/13 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 DÉFINITIF 02/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ait Abbou c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 janvier 2017...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE NAVALNYY c. RUSSIE Requête no 29580/12 et quatre autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 15/11/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Navalnyy c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, et de Fatoş Aracı, greffière de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE Requêtes nos 10211/12 et 27505/14 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 04/12/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilnseher c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10...