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§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 06 avril 2020, 1154-2019

ARRET no. 3 Sofia, 06 avril 2020 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, Troisième chambre pénale, à l’audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : DANIELA ATANASSOVA MEMBRES : LADA PAOUNOVA, MAYA TSONEVA avec la participation de la greffière Nevena Pelova, et en présence dе la procureure du Parquet près la Cour suprême de cassation STELIANA ATANASSOVA, après avoir entendu l’affaire pénale no.1154/2019, rapportée par la juge PAOUNOVA, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure devant la CSC a été ouverte sur pourvoi...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 02 avril 2020, 2905-2018

ARRET no. 172 Sofia, 02 avril 2020 AU NOM DU PEUPLE La COUR SUPREME DE CASSATION de la République de Bulgarie, Chambre commerciale, Deuxième section, à l’audience publique du dix-neuf novembre deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENTE : EMILIA VASSILEVA MEMBRES : KOSTADINKA NEDKOVA, ANNA BAEVA en présence de la greffière Sofia Simeonova, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 2905 d’après le rôle de 2018, rapportée par la juge Anna Baeva, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 du Code de procédure civile CPC. Le pourvoi en cassation a ét...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, première section commerciale, 23 mars 2020, 3192-2018

ARRET no. 117 23 mars 2020 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPREME DE CASSATION DE LA REPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE COMMERCIALE, Première section commerciale, à l’audience publique du quatorze octobre deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENTE : ELEONORA TCHANATCHEVA MEMBRES : ROSSITSA BOJILOVA, VASSIL HRISTAKIEV en présence du greffier Anguel Yordanov, après avoir examiné l’affaire commerciale no. 3192/2018, rapportée par la juge Bojilova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 du Code de procédure civile CPC. Le pourvoi en cassation est formé par Extreme...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Troisième chambre pénale, 19 février 2020, 1135-2019

ARRET no. 252 Sofia, 19 février 2020 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Troisième chambre pénale, à l’audience publique du treize décembre deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENTE : KETI MARKOVA MEMBRES : LADA PAOUNOVA KRASSIMIRA MEDAROVA avec la participation de la greffière N. PELOVA et après avis du procureur du Parquet près la Cour suprême de cassation N. LIOUBENOV, après avoir examiné l’affaire pénale no. 1135/19, rapportée par la juge Medarova, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure devant la CSC est au titre du chapitre XXXІІІ du CPP...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 10 février 2020, 1203-2019

ARRET no. 3 Sofia, 10 février 2020 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Deuxième chambre pénale, à l’audience du dix-sept janvier deux mille vingt, composée de : PRESIDENTE : ELENA AVDEVA MEMBRES : TEODORA STAMBOLOVA, PETIA CHICHKOVA Avec la participation de la greffière NEDEVA, En présence du procureur DOLAPTCHIEV, A entendu l’affaire pénale de cassation 1203/19 rapportée par la juge STAMBOLOVA, et, afin de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 422, alinéa 1, point 5 du CPP. Par ordonnance no. 2032/22.05.19, rendue dans...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première section civile, 22 avril 2019, 326-2018

ARRET no. 2 SOFIA, 22 avril 2019 AU NOM DU PEUPLE ……………………………. La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première section civile, en l’audience publique du vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, composée de : PRESIDENT : DIANA TSENEVA MEMBRES : BONKA DETCHEVA, VANIA ATANASSOVA en présence de la greffière Daniela Nikova, a entendu l’affaire civile no. 326/2018, rapportée par la juge D.Ts., et, avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure est ouverte au titre de l’art. 290 et suivants du CPC. Par son arrêt no. 5981 du 17 août 2017, affaire civile no. 16066/2016, le...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018, No.342

ARRET no. 342 Sofia, 12 décembre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION de la République de Bulgarie, chambre commerciale, 2e section, à son audience publique de ce trente-et-un octobre deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENTE : Kamelia Efremova MEMBRES : Bonka Yonkova Evgueniï Staïkov en la présence de la greffière Alexandra Kovatcheva, a entendu l’affaire commerciale no. 152/2018, rapportée par le juge Evgueniï Staïkov, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par V.S.S. contre...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Chambre commerciale, 05 octobre 2018, No.167

ARRET no. 167 Sofia, 05 octobre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION, Chambre commerciale, 1e section commerciale, à son audience publique de ce vingt-six septembre deux mille dix-huit, composée de : Président : Daria Prodanova Membres : Radostina Karakoleva Emil Markov en la présence de la greffière Silviana Chichkova, après avoir entendu l’affaire commerciale no. 3178 d’après le rôle de 2015, rapportée par la juge Prodanova, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290 du CPC. Le pourvoi a été formé par la compagnie...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Deuxième chambre pénale, 20 septembre 2018, No.140

ARRÊT no. 140 Sofia, 20 septembre 2018 AU NOM DU PEUPLE LA COUR SUPRÊME DE CASSATION DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE, CHAMBRE PÉNALE, deuxième chambre pénale, à son audience publique de ce trente mai deux mille dix-huit, composée de : PRÉSIDENTE : GALINA ZAHAROVA MEMBRES : ELENA AVDEVA JEANINA NATCHEVA et la greffière KRISTINA PAVLOVA, en la présence de la procureure STELIANA ATANASSOVА, a entendu l’affaire pénale no. 410/2018 d’après le rôle de la CSC, deuxième chambre, rapportée par la juge ZAHAROVA, et avant de statuer, a considéré ce qui suit : La présente procédure devant la CSC a ét...

§ Bulgarie, Cour suprême de cassation, Première chambre civile, 01 août 2018, No.87

ARRET no. 87 Sofia, 01 août 2018 AU NOM DU PEUPLE La Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie, Première chambre civile, à son audience publique de ce dix-neuf juin deux mille dix-huit, composée de : Président : JEANINE SILDAREVA Membres : DIANA TSENEVA VANIA ATANASSOVA a entendu l’affaire civile no. 2714 d’après le rôle pour 2017, rapportée par la juge Vania Atanassova. La procédure a été ouverte au titre de l’art. 290-293 du CPC. Un pourvoi en cassation a été formé par N.N.M. et D.N.М., par l’intermédiaire de Me S.H., avocat, à l’encontre de l’arrêt no. 347 du 14 mars...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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