La jurisprudences de Belgique - page 920

Cour de cassation de Belgique Arret 19105 *401 NDEG P.08.0139.F C. L. S. F., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Jean Martin et Joelle Vossen, avocats aubarreau de Bruxelles, contre C. L. S. V., partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 18 decembre 2007 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur presente deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le president de section Frederic Close a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la...

Cour de cassation de Belgique Arrêt 487 *401 N° P.08.0141.F W. Th., Ph., R., Gh., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres David Gelay, avocat au barreau de Charleroi,et Jean-Pierre Delmotte, avocat au barreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 19 décembre 2007 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le président de section Jean de Codt a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. la décision de la cour Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arrêt 3750205 *401 N° P 08.0176 F S. C., J., L., prévenu, demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. L. N., agissant en nom personnel et en qualité d'administratrice légaledes biens de ses enfants G. I. et A. I., 2. I. C., 3. P. M.-L.,  4. ETAT BELGE, service public fédéral Intérieur dont les bureaux sontétablis à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 76, 5. ETHIAS, société anonyme dont le siège est établi à Liège, rue desCroisiers, 24, parties civiles, défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirig...

Cour de cassation de Belgique Arrêt 49105 *401 N° P.08.0429.F N. D., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Guy François et Pierre Monville, avocats aubarreau de Bruxelles, contre H. M., partie civile, défenderesse en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 février 2008 par la courd'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, encopie certifiée conforme. Le conseiller Benoît Dejemeppe a fait rapport. L'avocat général Raymond Loop a conclu. II. la décision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0151.N * 1. M. J. L. V. P., * prevenue, * Me Johan Verstraeten, avocat au barreau de Louvain, * 2. D. J. A. P., * prevenu, * Me Kenneth Brooks, avocat au barreau de Louvain. * I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 18 decembre 2007par la cour d'appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. * La demanderesse presente deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le demandeur presente un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * * Le conseiller Etienne Goethals a...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0212.N VELSTRA PTE Ltd., * partie civile, * Me Bart De Geest, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Pietre-PaulTack, avocat au barreau de Courtrai. contre 1. J. L., inculpe, 2. P. L. C. H., inculpe, 3. W. N. C. M., inculpe, 4. T. F. E. S., inculpe, 5. DEXIA BANQUE BELGIQUE sa, inculpee, Me Hans Van Bavel, Me Sebastien Ryelandt, Me Benoit Allemeersch et MeEline Tritsmans, avocats au barreau de Bruxelles, Me Rene Verstringhe,avocat au barreau de Gand, Me Pascal Vanderveeren et Me Pierre Monville,avocats au barreau de Bruxelles et Me Hans Reider, avocat au barreau deGand. I...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG. P.08.0292.N LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS, * demandeur, * * contre C. M. J., prevenu, defendeur, Me Marc Baestaens, avocat au barreau de Malines. I. la procedure devant la Cour * Le pourvoi est dirige contre le jugement rendu le 10 janvier 2008 parle tribunal correctionnel d'Anvers, statuant en degre d'appel et entant que juridiction de renvoi ensuite de l'arret rendu le 11septembre 2007 par la Cour. * Le president de section Edward Forrier a fait rapport. * L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. Faits et antecedents de la procedure...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0442.N 1. S. K., * parent du mineur d'age, * 2. V. H., * parent du mineur d'age, * Me Roels Lenaerts, avocat au barreau d'Audenarde. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 8 fevrier 2008 par lacour d'appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse. * Les demandeurs presentent deux moyens dans un memoire annexe aupresent arret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. * L'avocat general Patrick Duinslaeger a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen invoque la violation des...

APPEL - MATIERE CIVILE Y COMPRIS LES MATIERES COMMERCIALE ET SOCIALE - Appel principal. Forme. Délai. Litige indivisible ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.05.0223.F AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 523, où il est faitélection de domicile, contre  1. B. P.  2. AXA BELGIUM, société anonyme ayant succédé aux droits et obligationsde la société anonyme U.A.B., dont le siège social est établi...

REGIMES MATRIMONIAUX - DIVERS ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0288.F O. M., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11,où il est fait élection de domicile, contre B. S., défendeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il estfait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 15 décembre2005 par la cour d'appel de...