La jurisprudences de Belgique - page 898

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.07.1867.N 1. T. H. B., * inculpe, * 2. M. F. B., * inculpee, * 3. GROEP BIELEN sa, * inculpee, * 4. GARAGE BIELEN sa, inculpee, Me Pieter Helsen, avocat au barreau d'Hasselt, contre 1. WAF sa, * partie civile, * 2. Justin ORIJ et Mark HUYGEN, avocats, en leur qualite de curateur de * la faillite de la sa Limoco, parties civile. I. la procedure devant la cour * * Les pourvois sont diriges contre l'arret rendu le 15 novembre 2007par la cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Les demandeurs invoquent un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0087.N M. D. V., * partie civile, * Me Jozef Robbroeckx, avocat au barreau d'Anvers, * contre * 1. L. L. H., inculpe, * 2. L. J. A. W., * inculpee. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 6 decembre 2007 par lacour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * La demanderesse invoque deux moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le premier moyen : 1. Le moyen...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.08.0098.N PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE GAND, contre D. H. W. A. D. T., * prevenu. * * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre l'arret rendu le 6 decembre 2007 par lacour d'appel de Gand, chambre correctionnelle. * Le demandeur invoque un moyen dans des requisitions ecrites annexeesau present arret, en copie certifiee conforme. * Le conseiller Luc Huybrechts a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. * II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation de l'article 24, 1DEG, de la loi du 17avril...

Cour de cassation de Belgique Arret * * NDEG P.08.0250.N LE PROCUREUR DU ROI PRES LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MALINES, contre S. J. J. E. C., * prevenu. * I. la procedure devant la cour * * Le pourvoi est dirige contre le jugement rendu le 9 janvier 2008 parle tribunal correctionnel de Malines, statuant en degre d'appel. * Le demandeur presente un moyen dans une requete annexee au presentarret, en copie certifiee conforme. * Le president de section Edward Forrier a fait rapport. * Le premier avocat general Marc De Swaef a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : 1. Le moyen invoque la violation des articles...

JUGEMENTS ET ARRETS - MATIERE REPRESSIVE - Action civile ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0631.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege est etabli àSchaerbeek, chaussee de Haecht, 579, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre ETHIAS DROIT COMMUN, association d'assurances mutuelles dont le siege estetabli à Liege, rue des Croisiers, 24, defenderesse en cassation, representee par Maitre Cecile Draps, avocat à la Cour de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0675.F ETHIAS, association d'assurances mutuelles dont le siège est établi àLiège, rue des Croisiers, 24, demanderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est faitélection de domicile, contre  1. M. C.,  2. ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège estétabli à Schaerbeek, chaussée de Haecht, 579, défenderesses en cassation, en présence de P. J., partie appelée en déclaration d'arrêt commun. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0099.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siege est etabli àSchaerbeek, chaussee de Haecht, 579, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre VIVIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àSaint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 53, defenderesse en cassation, representee par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.07.0223.F ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITES CHRETIENNES, dont le siège est établi àSchaerbeek, chaussée de Haecht, 579, demanderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il estfait élection de domicile, contre VIVIUM, société anonyme dont le siège social est établi àSaint-Josse-ten-Noode, rue Royale, 53, défenderesse en cassation, représentée par Maître Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il estfait...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S.07.0038.F B. B. A., demanderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est faitélection de domicile, contre INSTITUT SCIENTIFIQUE DE SERVICE PUBLIC, organisme d'intérêt public dontle siège est établi à Liège, rue du Chéra, 200, défendeur en cassation, représenté par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est faitélection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirig...

ASSURANCES - ASSURANCES TERRESTRES ... Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.06.0564.F FIDUCIAIRE MOSANE, société privée à responsabilité limitée dont le siègesocial est établi à Ans, rue de Lantin, 142, demanderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est faitélection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme dont le siège social est établi àWatermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, défenderesse en cassation, représentée par Maître Philippe Gérard, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est...