La jurisprudences de Belgique - page 884

RECUSATION ... Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.08.0237.F M. L., demandeur en recusation, ayant pour conseils Maitre Thierry Levy, avocat au barreau de Paris, dontle cabinet est etabli à 75007 Paris France, rue de Varenne, 92, etMaitre Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet estetabli à Ixelles, rue Gachard, 88/8. I. La procedure devant la Cour Par un acte depose au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2008, ledemandeur demande la recusation de Monsieur A.D., membre effectif duConseil national de discipline. Monsieur D. a depose le 2 juin 2008 un memoire en reponse, portant sonrefus...

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.08.0238.F M. L., demandeur en récusation, ayant pour conseils Maître Thierry Levy, avocat au barreau de Paris, dontle cabinet est établi à 75007 Paris France, rue de Varenne, 92, etMaître Bernard Mouffe, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet estétabli à Ixelles, rue Gachard, 88/8. I. La procédure devant la Cour Par un acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mai 2008, ledemandeur demande la récusation de Madame Régine Boone, membre suppléantdu Conseil national de discipline. Madame B. a déposé le 5 juin 2008 un mémoire en réponse, portant son refusmotivé de...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0405.N C.W., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre G. G., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus le 2 janvier2006 et le 23 mai 2006 par la cour d'appel de Bruxelles. Le president Ivan Verougstraete a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Le demandeur presente trois moyens libelles dans les termes suivants : Premier moyen ... Second moyen Dispositions legales violees - article 1138, 2DEG, du Code...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEGC.07.0272.N VILLE D'ANVERS, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre DE PIJL, societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 20 fevrier 2007par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Robert Boes a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation La demanderesse presente deux moyens libelles dans les termes suivants : Premier moyen Dispositions legales violees - article 14 des lois sur le Conseil d'Etat...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0546.N G. P., Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, contre BROUWERIJEN ALKEN-MAES, societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 mai 2007 parla cour d'appel d'Anvers. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie conforme,le demandeur presente un moyen. III. La decision de la Cour Quant à la premiere branche : 1. En...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0596.N COMMERCIAL FINANCE GROUP, societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. J.M., 2. D. B. H. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus le 8 janvier2007 et le 17 septembre 2007 par la cour d'appel de Gand. Le conseiller Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general delegue Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La decision de la Cour 1. En vertu de l'article 80...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.04.0134.N S. T., demandeur, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. ZURICH, compagnie d'assurances, defenderesse, 2. VIVIUM, societe anonyme, succedant aux droits et obligations de la S.A.Zurich, defenderesse, Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 fevrier 2004par la cour du travail d'Anvers. Par ordonnance du 10 mars 2008, le premier president de la Cour a renvoyela cause devant la chambre pleniere. Le president de section Ernest Wauters a fait rapport...

Cour de cassation de Belgique Arrêt **10 8200304 **401 N° P.07.1364.F       1. L. M., 2. H. F., 3. L.A.I. 4. L.A, 5. LH, 6. L.R. parties civiles, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Réginald de Beco, avocat au barreau deBruxelles, contre D.R. J. A., inculpé,                                                    défendeur en cassation.                                                I. la procédure devant la cour Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 12 septembre 2007 parla cour d'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Les demandeurs font valoir un moyen dans un mémoire...

Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 446 **401 N° P.07.1873.F I. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, II. 1. V. D.,  2. d. D. d. H.T., 3. G. F., 4. C. J., parties civiles, demandeurs en cassation, représentés par Maître Isabelle Heenen, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480/3b, où il estfait élection de domicile, les pourvois contre 1. R., W., G., S., 2. V.R., J., 3. C. P., O., E., O., 4. d. Z.J., M., G., prévenus, défendeurs en cassation, représentés par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arrêt **101 51902 **401 N° P.08.0477.F  1. M.C., partie civile,  2. D. J., H., J., F., G., prévenu et partie civile, demandeurs en cassation, représentés par Maître John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation, etayant pour conseil Maître Dominique Léonard, avocat au barreau deBruxelles, les deux pourvois contre 1. L. D., A., L., né à Verviers le 7 février 1970, domicilié à VerviersHeusy, rue Hodiamont, 42, prévenu et partie civile, 2. ING ASSURANCES, société anonyme dont le siège est établi à Etterbeek,cours Saint-Michel, 70, partie intervenue volontairement, défendeurs en...