La jurisprudences de Bénin - page 280
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 015/CJ-P
N°015/CJ-P 12 avril 2002 ZOHOUN ADOLPHE C/ MINISTERE PUBLIC - ADJIBI SALIOU ET AUTRES La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 6 juin 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle ZOHOUN Adolphe, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°28/95 rendu le 2 juin 1995 par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 038/CJ-S
N°038/CJ-S 12 avril 2002 B C/ Aa Ab A La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 février 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jean-Florentin FELIHO, conseil de la B, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 21/98 rendu le 11 février 1998 par la deuxième chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 041/CJ-CM
N°041/CJ-CM 12 avril 2002 SOCIETE DE TRANSFORMATION ET DE MANUFACTURE SOTRAM-SARL C/ BCB LIQUIDATION La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de la Société de transformation et de manufacture SOTRAM-SARL, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 05/2000 rendu le 6 janvier 2000 par la première chambre civile et commerciale de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 043/CJ-CM
N°043/CJ-CM 12 avril 2002 SOCIETE S. D.V - BENIN S.A C/ SOCIETE EL-NASR EXPORT-IMPORT La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 août 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Gabriel et Romain DOSSOU, conseils de la société S.D.V- BENIN S.A., ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 96/99 rendu le 17 juin 1999 par la chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 37
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 mars 1997 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Paul AGBO, conseil de AKPOKLI Nathaniel et autres, a élevé pourvoi en cassation contre les disposition de l'arrêt n°17/97 rendu le 22 mars 1997 par la chambre social de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 40
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 27 décembre 1999 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jacques MIGAN, conseil de la SBEE et autres, a élevé pourvoi en cassation contre les disposition de l'arrêt n°34/2eCCM/99 rendu le 10 novembre 1999 par la chambre social de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 42
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 mars 2000 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de la SONAPRA, a élevé pourvoi en cassation contre les disposition de l'arrêt n°22/2000 rendu le 2 mars 2000 par la chambre social de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 12 avril 2002, 44
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juin 1999 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Sévérin HOUNNOU, conseil de Continental Bank, a élevé pourvoi en cassation contre les disposition de l'arrêt n°46/99 rendu le 25 mars 1999 par la première chambre civile commerciale de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 mars 2002, 032/CJ-CM
N° 032/CJ-CM du répertoire Arrêt du 08 mars 2002 SNAR-LEYMA C/ OBEMAP CAPITAINE NAVIRE M/S FENGLEI CAPITAINE NAVIRE M/S KERGHELEN SONATRAC La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 24 novembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Jean-Florentin FELIHO, conseil de SNAR-LEYMA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 125/99 rendu le 15 juillet 1999 par la chambre commerciale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 08 février 2002, 11
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 mai 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Antoine KOUDJENOUME s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 38/2000 rendu le 02 mai 2000 par ladite cour d'appel; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême ; Vu les pièces du dossier ; Ouï à l'audience publique du vendredi 08 février...
