La jurisprudences de Bénin - page 271
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 78
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 13 août 1984 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Augustin LALEYE , a déclaré se pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°43 rendu le 21 juin 1984 par la Cour d'Appel de Cotonou statuant en matière de référé civil; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier; Ou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 79
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 mars 1986, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, Maître Robert M. DOSSOU, au nom et pour le compte de MACHIOUDI BELLO Razack, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 27 mars 1986 par la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême; Vu les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 79/CJ-CM
N° 79 /CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 MACHIOUDI BELLO RAZAKI BABADJIDE KOUBOURA ADIDJA C/ MACHIOUDI BELLO RAZAKI BABADJIDE KOUBOURA ADIDJA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 mars 1986, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert M. DOSSOU, au nom et pour le compte de MACHIOUDI BELLO Razack, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28 rendu le 27 mars 1986 par la chambre civile moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 80
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 07 juillet 1987 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître François AMORIN, conseil de la Société Commerciale de l'Ouest Africain S.C.O.A a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°46 du 02 juillet 1987 rendu par la chambre civile de la Cour d'Appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 81
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mai 1988 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Grâce d'ALMEIDA, Avocat de la Société AZAR Jean a déclaré se pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°12/88 du rendu le 05 mai 1988 par la Chambre de Droit Civil Moderne de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 82/CJ-CM
N° 82/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 Hoirs MOUTAÏROU Soulé C/ Société UNICOMER La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 26 février 1988 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Augustin COVI et Robert DOSSOU, associés, Conseils des Hoirs MOUTAÏROU ont élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 7/ 55 du 25 février 1988 de la chambre de droit civil moderne de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 81-004 du 23 mars 1981 portant organisation judiciaire en République Populaire du Bénin; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 83
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 octobre 1984 au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUESSOU HOUNDJE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°15/84 rendu le 15 mars 1984 par la Chambre Civile de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier; Ouï à l'audience publique...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 84
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 6 novembre au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle AKAMBI Nicolas a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°64/87 du 5 novembre 1987 par la Chambre Civile moderne et commerciale de la Cour d'appel de Cotonou ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour Suprême; Vu les pièces du dossier; Ou...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 85/CJ-CM
N° 85/CJ-CM du répertoire Arrêt du 27 septembre 2002 SETONDJI Victor C/ SETONDJI Paul La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 juillet 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de SETONDJI Victor a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 32/93 du 29 avril 1993 de la chambre de droit traditionnel de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 27 septembre 2002, 86
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 janvier 1997, au Greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres HOUNNOU et AGBANRIN -ELISHA, conseil de la SONAPRA, ont élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n°09/97 rendu le 16 janvier 1997 par la Cour d'Appel de Cotonou statuant en matière commerciale par lettre du 16 janvier 1997 ; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
