La jurisprudences de Bénin - page 215

N°38/CJ-P 19 novembre 2004 Antoine Hanna RIZCALLAH Michel LOLO CHIDIAC C/ Ministère public Salim LEVI dit BOCHI La Cour, Vu les déclarations enregistrées le 27 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maître Angelo HOUNKPATIN, conseil de Antoine Hanna RIZCALLAH, Maîtres Lucien A. DOMINGOS et Huguette BOKPE-GNACADJA, conseils de Michel LOLO CHIDIAC, se sont pourvus en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 102/2001/A du 26 juin 2001 de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des...

N°39/CJ-P 19 novembre 2004 TEVOEDJRE Albert C/ Ministère public - TANKPINOU François et 9 autres - ORTB La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mars 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Sévérin HOUNNOU, conseil de Albert TEVOEDJRE, s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 66/98 du 03 mars 1998 rendu par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation...

N° 40/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 Agbakotan EHOUZOU C/ Ministère public Michel Solomin EHOUZOU et trois autres La Cour, Vu la déclaration n° 73/99 du 28 décembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Agbakotan EHOUZOU, détenu à la prison civile de Cotonou, a, par lettre du 16 décembre 1999, déclaré se pourvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 214/99 du 14 décembre 1999 rendu par la cour d'assises du Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances...

N° 41/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 CAKPO Kouessi dit Doto C/ Ministère public La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 29 juillet 1994 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Romain Dossou, conseil de CAKPO Kouessi dit Doto, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 27 rendu le 28 juillet 1994 par la cour d'assises du Bénin; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 42/CJ-P du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 SAKPONOU Gabriel Marius Richard C/ de CAMPOS Louis Augustin La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Gustave Anani CASSA substituant Maître Alfred POGNON conseil de Gabriel Marius Richard SAKPONOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 32/2001/A rendu le 20 février 2001 par la première chambre correctionnelle de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et...

N°43/CJ-S 19 novembre 2004 Association mondiale pour l'appel à l'islam C/ Abdou Latif AKOUTON La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 25 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Zakary BABA BODY, conseil de l'Association mondiale pour l'appel à l'islam, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 135/CS/02 rendu le 13 novembre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du...

N° 44/CJ-S du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 SONACOP C/ Symphorien AGOUNTCHE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 06 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Alfred POGNON, conseil de la SONACOP, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 177/CS/02 rendu le 04 décembre 2002 par la chambre de droit social de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

LHL N° 45/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-14/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 novembre 2004 COUR SUPREME Affaire: Joseph SINGBO CHAMBRE JUDICIAIRE Pénal C/ Société ABM La Cour, Vu la...

N°46/CJ-S 19 novembre 2004 Société S.M.N. - Bénin C/ Hilaire FALOLA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 avril 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Sévérin Anatole HOUNNOU, conseil de la société S. M. N.-Bénin, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 173/CS/02 rendu le 04 décembre 2002 par la chambre de droit social de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N°47/CJ-P 19 novembre 2004 Ministère public C/ ORTB, Emile Désiré OLOGOUDOU, Paul DOUAKOUTCHE, Port autonome de Cotonou La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 novembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle le premier substitut du procureur général près cette cour a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 176/2001 rendu le 08 novembre 2001 par la chambre d'accusation de la même cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...