La jurisprudences de Bénin - page 206
Page 206 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 11
P.K N° 11 CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-22/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNGUE Marcellin CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 11/CJ-CT
N° 11 CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 HOUNGUE Marcellin C/ ADJOVI Séraphin La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 août 1993 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNGUE Marcellin s'est pourvu en cassation contre les dispositions de l'arrêt N° 94/93 rendu le 21 juillet 1993 en matière de droit traditionnel par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 11/CJ-P
N° 11/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 Ministère Public C/ DEDONOUGBO Zinsou ADJOVI Léon ALLADAGBIN Mathias La Cour, Vu la lettre n°3877/PRC du 02 septembre 2004, enregistrée à la Cour suprême chambre judiciaire le 07 septembre 2004, par laquelle le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou a présenté requête à la chambre judiciaire en vuede la désignation de la juridiction chargée du jugement de l'affaire de menaces, voies de fait et dommages à propriété mobilière d'autrui,dans laquelle Zinsou DEDONOUGBO, officier de police judiciaire en service à la brigade lacustre de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 12
A.K C.J. AGLO DOSSOU N°12/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-21/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: AGLO Dossou CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 12/CJ-CT
N° 12/CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 AGLO Dossou C/ ASSOGBA Houessou - AGLO Justin Mingbèto La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AGLO Dossou a élevé pouvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 28/2001 rendu le 03 juillet 2001 par la deuxième chambre de droit traditionnel de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 13
P.K N°13/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N°2002-26/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Aa A CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 13/CJ-CT
N° 13/CJ-CT Arrêt du 28 janvier 2005 Pierre ADOSSOU C/ Albert ADANDE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juin 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Pierre ADOSSOU a élevé pouvoir en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 30/2001 rendu le 15 juin 2001 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 14
N° 14 CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N 2003-02/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 28 janvier 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 14/CJ-CT
N° 14 CJ-CT du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 Théophile HOUNMENOU C/ Kakpo HESSOU représenté par Pierre HESSOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 décembre 2001 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle HOUNMENOU A. Théophile a élevé pouvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 72/01 rendu le 27 novembre 2001 par la deuxième chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 001/CJ-P
N° 001/CJ-P du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Ministère public C/ Ab Y et 4 AUTRES La Cour, Vu les lettres n°s 280, 281, 285 et 286/PR-0 du 08 février 1999 enregistrées à la Cour suprême le 09 février, par lesquelles le procureur de la République près le tribunal de première instance de Ouidah a présenté requête à la chambre judiciaire en vue du renvoi du tribunal de Ouidah à une autre juridiction, respectivement des affaires n°s 199/RP-98,156/RP-97,30/RP-98,154/RP-98; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26...
