Facebook Twitter Appstore

2 642 résultats

§ Bénin, Cour suprême, 08 juin 2017, 54

N°54/CA du Répertoire Arrêt du 08 juin 2017 L'International de Négoce et de Distribution Commerciale INDICO SA Etat béninois représenté par l'A.JT CI REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Vu la requête en date à Porto-Novo du 31 décembre 2012 enregistrée au greffe de la Cour le 23 janvier 2013 sous n0069/GCS, par laquelle la société « L'International de Négoce et de Distribution Commerciale INDICO SA », immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier RCCM sous le numéro 2003 B 503, ayant pour conseil...

§ Bénin, Cour suprême, 08 juin 2017, 55

N° 55/cAI du Répertoire N° 2000-028/CA du Greffe Arrêr du 08 juin 2017 AFFAIRE : REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE Comité de Concertation des Déflatés Des ex-banques BCB-BDD C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 1er février 2000. enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 0156/GCS du 16 février 2000. par laquelle le Comité de Concertation des Déflatés des ex-banques BCB-BBD et CNCA Carré N°300 Quartier Zongo, 04 BP : 1 034 Cotonou , a introduit un recours de plein contentieux contre l'Etat...

§ Bénin, Cour suprême, 07 avril 2017, 2014-08

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier N° 15/CJ-DF du répertoire N° 2014-08/CJ-CT du greffe Arrêt du 07 avril 2017 -AI -AM -C -A ET AUTRES CI -AP -Z ET AUTRES La Cour, Vu les actes n.218113, 19/13 du 02 septembre 2013 et n022/13 du 09 septembre 2013 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lesquels Aq Ab AH, Al Af AN et maître AGBANI Saturnin, substituant maître Cyrille DJIKUl, conseil de C, Ak Ai AL et autres ont déclaré respectivement...

§ Bénin, Cour suprême, 07 avril 2017, 2014-80

N° 23/CA du Répertoire N° 2014-80/CA. du Greffe Arrêt du 07 avril 2017 AFFAIRE: Ac Aa A épouse B C/ Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique M.E.S.R.S REPUBLIQUE DU BENIN AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La Cour, Vu la requête introductive d'instance de plein contentieux valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 07 juillet 2014, enregistrée au secrétariat de la Chambre administrative sous le n0634/CS/CNS du 15 juillet 2014, par laquelle madame Ac Aa A épouse B, enseignante à la faculté de droit et de...

§ Bénin, Cour suprême, 03 mars 2017, 07

N° 07/CJ-DF du Répertoire N° 2012-34/CJT du greffe Arrêt du 03 mars 2017 Affaire: Ad X CI AH EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU IŒNIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte nO:2/2011 du 12 mai 2011 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel Ad X a élevé pourvoi en cassation coutre toutes les dispositions de l'arrêt n043111 rendu le 10 mai 20 Il par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt...

§ Bénin, Cour suprême, 03 mars 2017, 2012-34

VAT N° 07/CJ-DF du Répertoire N° 2012-34/CJT du greffe Arrêt du 03 mars 2017 Affaire: Ad X CI AH EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU IŒNIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte nO:2/2011 du 12 mai 2011 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel Ad X a élevé pourvoi en cassation coutre toutes les dispositions de l'arrêt n043111 rendu le 10 mai 20 Il par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt...

§ Bénin, Cour suprême, 03 mars 2017, 2017-24

N° Ol2/CA DU REPERTOIRE Arrêt du 03 mars 2017 Affaire: C C/ PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE La cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 1 er mars 2017, enregistrée au greffe de la Cour le même jour sous le numero 0171/GCS, par laquelle Monsieur Ad Aa Y, a saisi la Cour d'un recours en suspension du décret n020 17 -048 du 27 janvier 2017 portant nomination des membres de l'Autorit...

§ Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2016, 2011-34

POF N°OI /CJ-CT du répertoire N° 2011-34/CJ-CT du greffe Arrêt du 08 janvier 2016 Affaire: Y CI - AI - Z -YEHOUE Théodore EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Civil traditionnel La Cour, Vu l'acte nOlO/2011 du 04 mai 2011 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par lequel maître Julien TOGBAGJA, substituant maître Gilbert ATINDEHOU, conseil de Ab C AH, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n036/11 rendu le 03 mai 2011 par la chambre de droit...

§ Bénin, Cour suprême, 08 janvier 2016, 2011-34/CJ-CT

N°OI /CJ-CT du répertoire N° 2011-34/CJ-CT du greffe Arrêt du 08 janvier 2016 Affaire: X....D.... CI - M. Y…. M…. - M. Y…. T…. - M. Z…. T…. EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Civil traditionnel La Cour, Vu l'acte nOlO/2011 du 04 mai 2011 du greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par lequel maître Julien TOGBAGJA, substituant maître Gilbert ATINDEHOU, conseil de M. X....D...., a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de...

§ Bénin, Arrêt, 11 novembre 2014, 005/2006

SAISIE CONSERVATOIRE - CONVENTION ÉCRITE D'HONORAIRES ENTRE UN AVOCAT ET SON CLIENT - ACOMPTES VERSES - NON PAIEMENT DU SOLDE D'HONORAIRES RÉCLAME - CRÉANCE FONDÉE EN SON PRINCIPE - RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE MENACE - SAISIE CONSERVATOIRE POSSIBLE SAISIE CONSERVATOIRE - CRÉANCES D'HONORAIRES - DETTES ALIMENTAIRES - MISE EN PÉRIL DE LA VIE FAMILIALE ET DE LA VIE PROFESSIONNELLE DU CRÉANCIER. SAISIE FONDÉE SAISIE CONSERVATOIRE - MENTIONS DE L'ACTE DE SAISIE - ABSENCE DE MENTION DE LA FORME DE LA PERSONNE MORALE DÉBITRICE - ABSENCE DE GRIEF - VALIDITÉ DE L'ACTE SAISIE CONSERVATOIRE - NULLITÉ DE L'ACTE DE SAISIE SOULEVÉE EN...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.