La jurisprudences de Bénin - page 158
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 07 juillet 2006, 41
N° 41/CJ-P du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2006-03/CJ-P du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 07 juillet 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Ministère public COUR SUPREME C...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 30 juin 2006, 175
Jugement COR-CD N°175 du 30 juin 2006 LE MINISTERE PUBLIC et X YacoubaCONTREP : Ad C et autres TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU LE MINISTERE PUBLIC et X YacoubaCONTREP : Ad C et autres AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2006 ***************A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du vingt huit Avril deux mil six tenue pour les affaires pénales par Ab A, juge- Président, en présence de Aj Ae Z, Substitut du Procureur de la République et de Me Roland ADJIBI, greffier, a été rendu le jugement ci-après : Entre le Procureur de la République demandeur, suivant Dénonciation de citation en date au...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 22
N° 22/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-07 /CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Dénis HODONOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil moderne -Charles DOSSOU...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 23
N° 23/CJ-CM du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-38/CJ-CM du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE Richard ASSOKPE CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 24
N° 24/CJ-CM du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-11/CJ-CM du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE Héritiers de feu ZOUNGBOSSI CHAMBRE JUDICIAIRE HODONOUreprésenté par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 27
N° 27/CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2005-09 /CJ-CM du greffe BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 23 juin 2006 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Conseil de l'Ordre des avocats COUR SUPREME représenté par Maître Waïdi MOUSTAPHA C/ CHAMBRE JUDICIAIRE Saroukou AMOUSSA Civil moderne - La Cour, - - Vu la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 31
N° 31/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-14 /CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: GLELE CLEMENT CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Social S.B.E.E. La Cour, Vu la déclaration...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 32
N° 32/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-15/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: SOCAR BENIN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ social NORMAN JULIEN La...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 33
N° 33/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-21/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Etat Béninois représente par CHAMBRE JUDICIAIRE l'agent judiciaire du Trésor pénal...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 23 juin 2006, 34
N° 34/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-51 /CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 juin 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: ADRIEN B. KOLLE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ pénal MINISTERE PUBLCI ROMAIN...
