La jurisprudences de Bénin - page 151
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| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 20 octobre 2006, 286
Jugement COR-CD N°286 du 20 Octobre 2006 LE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autres REPUBLIQUE DU BENIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************N°286 CD/06 du jugementN° 6449 1RP-05 du ParquetLE MINISTERE PUBLIC et FASSASSI YacoubaC/P:Journal «LE BENINOIS» et autresNATURE DU DELITDiffamation-Complicité de diffamationCONDAMNATIONVoir dispositif AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 Octobre 2006***************A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Ai du Vingt Octobre deux mille six tenue pour les affaires pénales par Aa A, juge- Président, en présence de Aj Ab Z...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 octobre 2006, 100
La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 20 mai 1998 enregistrée le 15 juin 1998 au Greffe de la Cour Suprême sous le n°411/GCS par laquelle, au nom et pour le compte de la Collectivité KINKLIN représentée par Messieurs KINKLIN Lissanou, HOUETO Guy et SODESSI Michel, Maître Alfred POGNON, Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, a sollicité, de la Haute Juridiction, l'annulation des arrêtés n°2/651/DEP-ATL/SG/SAD du 15 décembre 1997 et n°2/024/DEP-ATL/SG/SAD du 14 janvier 1998, par lesquels le Préfet des départements de l'Atlantique et du Littoral a d'une part abrogé les dispositions d'un précédent arrêté n°2/631/DEP-ATL/SG/SAD du 26...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 octobre 2006, 96
N° 96/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-116/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 19 OCTOBRE 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNKPATIN E. Félix CHAMBRE ADMINISTRATIVE. - B Juste - ALAPINI Irène épouse Z C/ Ministre de la Fonction Publique du Travail et de la Réforme Administrative...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 octobre 2006, 97
N°97/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-171/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 19 octobre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Julienne AKPOVO CHAMBRE ADMINISTRATIVE épouse KOUGNIMON et autres C/ Ministère des Finances et de l'Economie M.F.E...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 octobre 2006, 99
La Cour, Vu la requête enregistrée au Greffe de la Cour sous le n°097/GCS le 07 mars 1997 par laquelle Maître Agnès Campbell Avocat près la Cour d'Appel de Cotonou, Conseil de mesdames TETEGAN Théophilia, EKLU Catherine et de Monsieur TEVI Simon John, a introduit un recours en annulation contre l'arrêté préfectoral n°2/415/DEP-ATL/SG/SAD du 26 août 1994 portant retrait et attribution de parcelles; Vu la communication faite au préfet du département de l'Atlantique par lettre n°301/GCS du 27 mars 1998 de la requête et du mémoire ampliatif pour ses observations; Vu la lettre de mise en demeure n°778/GCS du 13 juin 1998 adressée au préfet...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 octobre 2006, 087
G.A N° 87/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-47/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 Août 2006 COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 08 octobre 2006, 76
G.A N° 76/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-148/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 Août 2006 COUR SUPREME...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 octobre 2006, 031
Jugement SOC2 N°031 du 06 Octobre 2006 Aa C Me YANSUNNU C/ AUBERGE PORT DE LA LUNE Me BEDIE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALEJUGEMENT CONTRADICTOIREN°031/06 du 06 Octobre 2006 - Rôle Général N°134/ 04 - Aa C Me YANSUNNU C/ AUBERGE PORT DE LA LUNE Me BEDIE PRESIDENT:William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU MINISTERE PUBLIC : Onésime MADODE GREFFIER : Me S. R. Martial GBAGUIDI DEBATS : le 16 Janvier 2003 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 06 Octobre 2006. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Aa C, comparant à l’audience assisté de Maître YANSUNNU, Avocat...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 74bis
N°74bis/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-50/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 10 août 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: AÏNOU Pamphile CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois. La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou 04 avril 2004, enregistrée au Greffe de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 10 août 2006, 75bis
N° 75bis/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-118 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 10 août 2006 COUR SUPREME Affaire: CODJIA Rémi et 1 autre CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ L'Ordre National des Médecins Vétérinaires ONMV DU BENIN La Cour, Vu la requête introductive en date à Cotonou du 10 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2004 sous le n°1111/GCS par laquelle Maître Alexandrine SAÏZONOU-BEDIE, Avocat à la cour, conseil de Monsieur CODJIA Rémi...
