La jurisprudences de Bénin - page 142
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 18
N° 18 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - N° 2004-96/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME - Affaire: Association des Partis CHAMBRE ADMINISTRATIVE Volontaires des Armées A.P.V.A. C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 juin 2004, enregistrée au greffe de la Cour le 08 juillet 2004 sous n° 898/GCS, par laquelle les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 19
N° 19 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - N° 2005-/05CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME - Affaire: Edouard A. LISSANON CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD et état béninois La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 15 janvier 2005, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2005 sous le n° 076/GCS, par laquelle l'inspecteur de Police de première classe Edouard A. LISSANON matricule 1354 a saisi la Haute Juridiction d'un recours...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 20
N° 20 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - N° 2005-148/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME - Affaire: FINANCIAL BANK-BENIN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ - Président du tribunal de première instance de Première classe de Cotonou - Monsieur GNONLONFOUN et autres La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 02 novembre 2005, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 1269/GCS du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 21
N° 21 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - N° 2006-24/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME - Affaire: ODOUMONHOU S. Gérard CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Coordonnatrice du projet de promotion des activités Economiques des femmes dans le département de l'Ouémé PAEFO La Cour, Vu la requête en date à Lokossa du 2 février 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 03 mars...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 22
N° 22 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN - N° 2006-32/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME - Affaire: Basile DEGNONVI CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 mars 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2006 sous n° 296/GCS, par laquelle Monsieur Basile DEGNONVI, ayant pour conseil maître...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 23
N° 23/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-22/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME Affaire: Viginnagni Bruno AHISSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 03 février 1999 enregistrée au greffe de la Cour suprême le 10 février...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 25
N° 25/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-46/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME Affaire: AMOUVI Vincent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 15 mars 2001 enregistrée au greffe de la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 05 avril 2007, 27
N° 27/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-134/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 05 avril 2007 COUR SUPREME Affaire: KYGO Kpèhounton Sébastien CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 04 octobre 2004, enregistrée au greffe de la...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 23 mars 2007, 099
Jugement COR.CD1 N°099 du 23 Mars 2007 LE MINISTERE PUBLIC et AG AI Ac C AH AG AntoninP2 : Mme Z ElisabethP3 : Af B SACCAP4 : Etat Béninois REPUBLIQUE DU BENINTRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU******************AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2007*************** N°099/1CD/07 du jugementN°5802 RP-03 du Parquet LE MINISTERE PUBLIC et AG AI Ac C AH AG AntoninP2 : Mme Z ElisabethP3 : Af B SACCAP4 : Etat Béninois NATURE DU DELIT : Stellionat, Faux et Usage de faux CONDAMNATION: Voir dispositif A l’audience publique du Tribunal de première instance, séant à Cotonou du Vingt trois Mars deux mille Sept tenue pour les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 05
N° 05/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 04/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Christophe AZA GNANDJI CHAMBRE JUDICIAIRE C...
