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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-01-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2008, 03/04457

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 03/04457 No MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2003 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2008 DEMANDERESSES Société PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT 13 Würzburger Strasse 91074 HERZOGENAURACH ALLEMAGNE S.A.S. PUMA FRANCE 1 rue Louis-Ampère 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN représentées par Me Sylvain CICUREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.240, Me Lilyane ANSTETT-GARDEA, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEURS S.A.S...

France | 11/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2008, 05/10830

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section No RG : 05/10830 Assignation du :20 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A.R.L. CO-PEER-RIGHT AGENCY52 boulevard de Sébastopol75003 PARIS représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire K 35 DÉFENDERESSES SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACEM225, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DU DROIT DE REPRODUCTION MECANIQUE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET DES...

France | 11/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2008, 06/00119

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 14 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2008 DEMANDEURS Monsieur Jean- Pierre X...... 31400 TOULOUSE Monsieur Pol Y...... 31400 TOULOUSE représentés par Me Arnaud CASALONGA de la SELAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K. 177 DÉFENDERESSE S. A. R. L. DECADRAGES 15 rue des Plâtrières 75020 PARIS représentée par Me Maud- Elodie EGLOFF- CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 1757 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice- Président, signataire de la...

France | 11/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2008, 06/07576

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/07576 No MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2008 DEMANDERESSE S.A.S. CERRUTI 1881 9, place de la Madeleine 75008 PARIS représentée par Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E804 DÉFENDERESSES S.A.R.L. EVENOR, exercant sous le nom commercial ESPACE REPUBLIQUE ESPACE ACCACIAS 11, rue Léon Jouhaux 75010 PARIS représentée par Me Sylvain MAIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

France | 11/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2008, 06/07680

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06 / 07680 No MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. MOULIN- GALANT PRODUCTION, agissant poursuite et diligences de son gérant, Monsieur Dimitri X... ... 91100 VILLABE représentée par Me Claire SIMONIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire C2590 DÉFENDERESSES KIABI EUROPE 100 rue du Calvaire 59510 HEM représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS...

France | 11/01/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2008, 06/10020

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du : 21 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2008 DEMANDERESSES S. A. LABORATOIRES LA PRAIRIE 8 Industriestrasse 8604 VOLKETSWIL 57340 SUISSE S. A. S. SODICOS 54 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentées par Me Christophe CHAPOULLIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 188 DÉFENDERESSES S. A. LA COLLINE CELLULAR RESEARCH LABORATORIES 1 avenue de Florimont 1820 MONTREUX 57340 SUISSE S. A. R. L. LA COLLINE INTERNATIONAL, exerçant son activité sous le nom...

France | 11/01/2008 | Chambre civile 3
 
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