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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2007-11-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 novembre 2007, 05/16633

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 08 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... dit Jérôme X....... 75003 PARIS représenté par Me Bernard JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 96 DÉFENDEURS Monsieur Germaine Z...... 75012 PARIS Mademoiselle Lella Z...... 75012 PARIS Monsieur Jean Z...... 75012 PARIS représenté par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision...

France | 07/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 novembre 2007, 06/11852

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 3ème section Assignation du : 22 Août 2006 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2007 DEMANDERESSE Société JANSPORT APPAREL CORP. 3411 Silverside Road Wilmington Delaware 19810 ETATS UNIS représentée par Me Pierre LENOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J. 22 DÉFENDERESSES S. A. AUCHAN- FRANCE 200 rue de la RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D' ASCQ représentée par Me Jean- Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1626 Société BRANDS LANE GMBH GRUNER WEG 19 52070 AACHEN DUTSCHTLAND défaillante COMPOSITION DU...

France | 07/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 novembre 2007, 07/06925

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 06925 No MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2007 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Daniel AA... ... 92700 COLOMBES représenté par Me Muriel BROUQUET CANALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0110 DÉFENDEURS Société EDITIONS LAROUSSE SAS ... 75283 PARIS CEDEX 06 représentée par Me Nathalie CAZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G. 247 Monsieur Jean- François X... ... 92310 SEVRES...

France | 07/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 novembre 2007, 07/10258

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/10258 No MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2007 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2007 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGATHA DIFFUSION ... Bat 258 Sud 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me CAROLINE HILTGEN LEBOUVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G27 DÉFENDERESSE S.A.R.L. MONSOON ACCESSORIZE ... 75002 PARIS représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth...

France | 07/11/2007 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 07 novembre 2007, 07/10718

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 10718 No MINUTE : Assignation du : 01 Août 2007 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2007 DEMANDERESSES S. A. R. L. PRETTY STYLE 62 rue MESLAY 75003 PARIS S. A. R. L. ADO' STYLE 69 Avenue Victor HUGO 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L. 166 DÉFENDEURS Monsieur Jacob... ... 94000 CRETEIL Société JACOB H 3 rue Lucien SAMPAIX 75010 PARIS représentée par Me...

France | 07/11/2007 | Chambre civile 3
 
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