Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2007-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 05/10832
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du :05 Juillet 2005 JUGEMENT rendu le 06 Juillet 2007 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE28 avenue de Flandre75019 PARIS représentée par Me Dominique BASCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G.272 DÉFENDERESSE SAS VGM105 avenue Charles de Gaulle54910 VALLEROY représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1237 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme VALLET, Vice-Président, signataire de la décisionMme RENARD, Vice-PrésidentMme CANAS, Juge assistée de Marie-Aline...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 05/17967
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 05 / 17967 No MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2005 JUGEMENT rendu le 06 Juillet 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean- Pierre X..., ... 75013 PARIS représenté par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P311 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 014627 du 05 / 07 / 2005 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de Paris DÉFENDERESSES Madame Radhia Y... ... 75013 PARIS représentée...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 06/01925
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du :25 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 06 Juillet 2007 DEMANDERESSE LA VILLE DE PARIS, Collectivité Territoriale, représentée par son Maire, M. Bertrand X..., lequel Maire est représenté par M. Pierre Eric Y..., Directeur des Affaires Juridiques.Place de l'Hôtel de Ville75004 PARIS représentée par Me Fabienne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.305 DÉFENDERESSE Association PARIS SANS FILdomiciliée : chez M. Valentin Z......75010 PARIS représentée par Me Agathe LIVORY, avocat au barreau...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 06/12683
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du :26 Janvier 2006 JUGEMENT rendu le 06 Juillet 2007 DEMANDERESSE S.A. RACKHAM44, rue de Lagny93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par SCP SHUBERT COLLIN et ASSOCIES, représentée par Me Olivier CUPERLIER, avocat au barreau de PARIS , vestiaire P.168 DÉFENDERESSES S.A.S. ATARI FRANCE1, place Verrazzano69009 LYON intervenante volontaire S.A.S ATARI EUROPE,1 Place Verrazzano69252 LYON CEDEX représentée par Me Didier LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K.114 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claude...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 06/12902
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section Assignation du :13 Juin 2006 DESISTEMENTD'INSTANCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETATrendue le 06 Juillet 2007 DEMANDERESSE S.A.S. AUBERLET et LAURENT8 boulevard du Général Giraud94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Gérard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.03 DÉFENDEUR Monsieur Jérôme X......75007 PARIS représenté par Me RECOULES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.81 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme CANAS, Jugeassistée de Jeanine ROSTAL, Faisant fonction de Greffier...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 07/04621
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 2ème section DESISTEMENTD'INSTANCE ORDONNANCErendue le 06 Juillet 2007 DEMANDERESSE Société Koninklijke PHILIPS Electronics N.V.Groenewoudseweg 15621 BA EindhovenPAYS BAS représentée par Me Marina COUSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.295 DÉFENDERESSES S.A.S KONICA MINOLTA Photo Imaging France305 rue de la Belle Etoile95700 ROISSY EN FRANCE S.A.S KONICA MINOLTA Supplies Manufacturing FranceZone Industrielle de la Plaine88510 ELOYES Société KONICA MINOLTA Holdings IncMarunouchi Center Building1-6-1 Marunouchi...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 06 juillet 2007, 07/04689
...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 07/04689 No MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2007 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2008 DEMANDERESSE Mademoiselle Marie X... ... 75018 PARIS représentée par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D.1155 DEFENDEURS Monsieur Etien Y... Eytan ... 75013 PARIS Société FELIX PRODUCTION SARL Intervenante Volontaire 5, Rue des Suisses 75014 PARIS représentés par Me Francine WAGNER-EDELMAN...
