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| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 juin 2023, 20/00049
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 20/00049 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVSP AFFAIRE : ASSOCIATION AGS / CGEA ILE DE FRANCE OUEST UNEDIC ....... C/ S G ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Décembre 2019 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21 N° Section : N° RG : 17/01497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laure SERFATI Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 juin 2023, 20/01301
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 20/01301 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5H4 AFFAIRE : S.A.R.L. HAEMONETICS FRANCE C/ P Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 16/00305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ludovic ROCHE de la SELAS FIDAL Me Charlotte...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 juin 2023, 21/00430
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00430 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS prise en la personne de Maître H es qualités de liquidateur judiciaire de la société EMILOC C/ O P Association UNEDIC - AGS CGEA D'Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 juin 2023, 21/00434
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00434 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJZV AFFAIRE : S K C/ S.A.S.U. ARCS ENTERTAINMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire NIETO-LÉTHEL le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 juin 2023, 21/00492
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00492 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKIG AFFAIRE : O E C/ S.A. BUFFALO GRILL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 juin 2023, 21/00773
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVI AFFAIRE : L U C/ S.A.S. AUSY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/01061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline BRUNET Me Paul VAN DETH le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 juin 2023, 21/00809
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00809 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2R AFFAIRE : F N C/ Société CHIMIREC CDS anciennement dénommée S.A.S.U. CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 20/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 juin 2023, 21/00839
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAU AFFAIRE : U S C/ Maître O P, administrateur judiciaire de la SAS MGTEC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 19/00295 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 juin 2023, 21/01056
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZO AFFAIRE : J K C/ S.A. ALIAXIS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00307 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 08 juin 2023, 21/01256
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7Y AFFAIRE : P N C/ S.A.S. PHOTOBOX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier BONGRAND de la...
