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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 21/07583 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44N AFFAIRE : Z P J P C/ S.A.S. SOCIETE PANZANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 21/01999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57V AFFAIRE : SAS L'AGENCE DE FAB venant aux droits de la SARL NJPA C/ Société EFIMMO 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/07255 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Claire RICARD, avocat...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZG AFFAIRE : X H C/ CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 20/04084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00644 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7J5 AFFAIRE : Y E C/ K F Z F B F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/04862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/00950 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHG AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE CRCAM C/ Z D R D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFN4 AFFAIRE : ASSOCIATION REGIONALE POUR L'INTEGRATION ARI C/ S.A. DEXIA CREDIT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02458 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/05791 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNHQ AFFAIRE : S.C.I. LA FIBULE C/ R E U S.A.R.L. STUDIO R U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07992 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS Me Catherine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/05914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNYH AFFAIRE : Z C-E V N C/ M T SCP PLOUCHART ET BARNIER Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation suite à l'arrêt rendu le 21 Septembre 2022 par le Cour de Cassation sur l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la Cour d'appel de Versailles en appel d'un jugement rendu le 12 Janvier 2018 par le juge de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/06247 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOX3 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 6 CATHEDRALE C/ S.A.R.L. GF CAPITAL FINANCE ET STRATEGIES S.C.I. D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/01486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/06781 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKC AFFAIRE : J O épouse G C/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES: N° RG : 22/01195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.2023 à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. ASSOCIES...