Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 mars 2023, 18/01209
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 18/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SGEJ AFFAIRE : SARL ADM 21 C/ Y O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 14/06828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christian COUVRAT Me Martine DUPUIS TJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mars 2023, 20/00119
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00119 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV7Z AFFAIRE : R O G C/ Société COVADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/03726 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-claude DURIMEL Me Stéphanie GIRAUD le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 02 mars 2023, 20/00443
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00443 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYGV AFFAIRE : V P épouse F C/ Groupement d'Intérêt public ACTIVITY' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 18/00821 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mars 2023, 20/00703
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZPP AFFAIRE : O N C/ S.A. CITELUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/03702 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie ROUVERET Me Catherine LE MANCHEC le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mars 2023, 20/00719
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00719 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZSR AFFAIRE : S.A.S. CASTEL FLEURI C/ G Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : 19/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Cécile DE LA CHAPELLE Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mars 2023, 20/00738
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZVN AFFAIRE : C Y C/ M E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00669 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte BURLOT Me Paul-Gabriel CHAUMANET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 02 mars 2023, 20/01661
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01661 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7JJ AFFAIRE : P D C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES venant aux droits de SOGETI France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANBCOURT N° Section : E N° RG : 18/01432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 02 mars 2023, 20/01691
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01691 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7NP AFFAIRE : S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION C/ Y K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00693 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 02 mars 2023, 20/01980
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/01980 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UB3O AFFAIRE : I G C/ SASU H4H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Août 2020 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/01576 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Laurent SALAAM le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 mars 2023, 20/02313
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MARS 2023 N° RG 20/02313 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3QE AFFAIRE : S.A.S. PAPREC ILE DE FRANCE C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... S.A.S. VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2015F00113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane...
