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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02937 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYTV AFFAIRE : D L C/ S.A.S.U. YSEBAERT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F20/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Pascal FORZINETTI...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02944 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUL AFFAIRE : D V C/ S.A.R.L. INNOV EXPO SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP SCP SOUCHON - CATTE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/02946 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYUR AFFAIRE : J L G C/ S.A. AZUREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maria-claudia VARELA la SELARL R R...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03019 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZBC AFFAIRE : B S C/ S.A.R.L. COUSIN TRANSPORTS RAPIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03038 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZEG AFFAIRE : V I, en sa qualité d'époux et de représentant légal de ses deux filles mineures : Mesdemoiselles G et Z I, ayants-droit de Madame D I C/ SAS DRAGON ROUGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-U3FT AFFAIRE : M L C/ S.A. POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence CIER Me William TROUVE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7NR AFFAIRE : H Y C/ Société SAARSTAHL RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye N° RG : F 16/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Frédéric DANNEKER, Me Myriam MALKA RÉPUBLIQUE...

... la cour d'appel de Versailles du 15 février 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, le président...COUR D'APPEL DE Localité 8 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 15 février 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, le président, assisté de Domitille GOSSELIN, greffier en pré-affectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02936 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAT dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur...

...France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 15 février 2023, 22/03129...COUR D'APPEL DE Localité 6 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 15 Février 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier en pré-affectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03129 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VO5U dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur P...