Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-01-31 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 31 JANVIER 2023 N° RG 18/01440 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGXP AFFAIRE : Consorts S C/ Epoux V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/01490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL ISALEX, -Me Laure...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 31 JANVIER 2023 N° RG 20/01615 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZZ6 AFFAIRE : Epoux G C/ N, E B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Noémie GILLES, -Me Mélina...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 66B DU 31 JANVIER 2023 N° RG 20/06243 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRN AFFAIRE : K, X W C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 31 JANVIER 2023 N° RG 20/06245 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRT AFFAIRE : F P V C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00139 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29D DU 31 JANVIER 2023 N° RG 20/06452 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHB6 AFFAIRE : Consorts E C/ T J épouse E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELARL 9 JANVIER, - Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/00401 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIVM AFFAIRE : Société AXA FRANCE IARD, S.A.S 7 A AUTO MIDAS C/ B R épouse R S.A.S. HYUNDAI MOTOR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/00502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UI6U AFFAIRE : C, G, E A C/ V Z S.E.L.A.R.L. Localité 9 OUEST NOTAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/02009 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM5C AFFAIRE : T, X, L B C/ Epoux G F, I, P A divorcée B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-0214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/02504 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOK4 AFFAIRE : R, Z, A DU C/ ConsortsDU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL V...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/02507 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOLF AFFAIRE : W U épouse D C/ Consorts J Décisions déférées à la cour : Jugements rendus le 07 Décembre 2022 et le 1er Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la...