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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05308 N° Portalis DBV3-V-B7E-UEAU AFFAIRE : M, C, R J C/ S.A.S. J'OPTIMISE MON BIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19-002660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL ARENA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 20/06405 N° Portalis DBV3-V-B7E-UG6Y AFFAIRE : R I C/ Consorts I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02722 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00700 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJNV AFFAIRE : M. X U C/ M. B L K S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 11-19-667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Vanessa LANDAIS Me Isabelle...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00745 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQ5 AFFAIRE : C, F T C/ S.C.P. BTSG - K R Z Y P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yoann SIBILLE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00752 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJRP AFFAIRE : M, Z T C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule 15 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/08768 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3K AFFAIRE : M. T L W C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Alexandrine DUCLOUX Me Marc...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKBP AFFAIRE : S.A. CONFORAMA FRANCE C/ Mme D V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND Me Philippe CHATEAUNEUF Me Justine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - N° RG 21/01309 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJ4 Minute n° Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY SERVICES C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de VERSAILLES rendu le 05 Mars 2021 N° RG...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70A DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01655 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL5U AFFAIRE : Consorts A C/ Consorts W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP GRAS - ROBERT...