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| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 03 octobre 2022, 19/04319
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 19/04319 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TILT AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV. Adresse 9 C/ P J ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 15/12427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 03 octobre 2022, 19/07439
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 19/07439 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQUC AFFAIRE : J C C/ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine LEGRANDGERARD Me Katell FER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 03 octobre 2022, 19/08563
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 19/08563 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TT2E AFFAIRE : V P C/ SAS SAS DREAM POOL - PISCIREVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/01547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion DELPY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 03 octobre 2022, 20/02707
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4VD AFFAIRE : S.A AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. VEIGA S.A.R.L. LE COURTAGE ACTUEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 03 octobre 2022, 20/04108
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04108 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UAS7 AFFAIRE : M L D R épouse L C/ S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/07928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 03 octobre 2022, 22/00739
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7SH AFFAIRE : SCCV 30 JEUNES MARQUISES C/ S.A.S. RENOTHERM HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Janvier 2022 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me...
