| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 juillet 2022, 19/02988
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/02988 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLHT AFFAIRE : E X C/ SAS CARREFOUR MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F17/01157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ariane PIERRE NOEL la AARPI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 06 juillet 2022, 19/03128
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03128 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TL7V AFFAIRE : U T épouse R C/ SASU SUEZ INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F17/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juillet 2022, 19/03271
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TM6P AFFAIRE : P K C/ Société SPIE BATIGNOLLES PRESANCE Localité 7 anciennement dénommée SPIE BATIGNOLLES TMB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00161 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juillet 2022, 19/03395
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNYW AFFAIRE : R B T W C/ SELARL M S ès qualités de mandataire liquidateur de la société LA VOLONTE AU SERVICE DE L'HYGIENE V S H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : 15/02163...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 juillet 2022, 19/03474
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/03474 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOK4 AFFAIRE : SA LOISELET PERE ET FILS ET F. Y C/ D C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F 17/01607 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 06 juillet 2022, 19/03644
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03644 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPJS AFFAIRE : V L C/ Société LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Germain-en-Laye N° Section : Encadrement N° RG : 18/00238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 juillet 2022, 19/04357
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04357 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTN3 AFFAIRE : V Y épouse P C/ V M Représentante de la SARL LA MARELLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 juillet 2022, 19/04834
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04834 N° Portalis DBV3-V-B7D-TU75 AFFAIRE : M T C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 juillet 2022, 19/04835
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04835 N° Portalis DBV3-V-B7D-TU76 AFFAIRE : R T C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 06 juillet 2022, 19/04836
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 JUILLET 2022 N° RG 19/04836 N° Portalis DBV3-V-B7D-TU77 AFFAIRE : K T C/ SARL CISCO SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01407 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI- RECOULES Me...