Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 mai 2022, 20/01450
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZLS AFFAIRE : W I C/ L B O Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 18/05634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe CARON Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 mai 2022, 20/01866
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2022 N° RG 20/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2RR AFFAIRE : E G C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mars 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 17/07749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Denis SOLANET Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 mai 2022, 20/02010
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T25F AFFAIRE : W S C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/03747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 mai 2022, 20/02573
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2022 N° RG 20/02573 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4JU AFFAIRE : S.C.I. SCI FOCH 49 C/ S.A.S. PANJAB BATIMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 18/04663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN Me Virginie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 mai 2022, 20/02617
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2022 N° RG 20/02617 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4NI AFFAIRE : S.A.R.L. EGIP - ENTREPRISE GENERALE D'ISOLATION ET DE PROTE CTION C/ S.A. SNEF SA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 23 mai 2022, 20/02829
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2022 N° RG 20/02829 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5BD AFFAIRE : S.D.C. SDC DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER Adresse 17 C/ S.A. AXA FRANCE ET CINQ AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mai 2020 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 18/04145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck...
