Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2022-04-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 avril 2022, 17/01299
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 17/01299 N° Portalis DBV3-V-B7B-RL7T AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ C V G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00130 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Isabelle SANTESTEBAN Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/02718
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21AVRIL 2022 N° RG 19/02718 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJMR AFFAIRE : F A C/ SAS WILLIS TOWERS WATSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/01880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ruth CARDOSO EZVAN Me Magali SALVIGNOL-BELLON le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03338
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21AVRIL 2022 N° RG 19/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNJG AFFAIRE : I Y C/ SA AMERICAN EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me DUPUIS Martine Me Anne-laure DUMEAU le : 22 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03364
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP3 AFFAIRE : D, G, R U épouse K C/ SARL NANTERRE AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/03433 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03365
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP5 AFFAIRE : Y O C/ SARL Localité 4 AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/03457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Hélène DUJARDIN Me Banna...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03417
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03417 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN6P AFFAIRE : E I épouse N C/ Association UNAPEI 92 VENANT AUX DROITS DE L'APEI SUD 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00985 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03491
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03491 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOPP AFFAIRE : SAS AUSY C/ I G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 18/00762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Paul VAN DETH le : 22 Avril 2022...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03562
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TOZR AFFAIRE : V S épouse H C/ SA ALTEN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/01472 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah GARCIA Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 19/03611
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03611 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPD2 AFFAIRE : R P C/ Société FR PLOMBERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Thibault...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 21 avril 2022, 19/03692
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPTQ AFFAIRE : Association ASC TENNIS C/ O U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : AD N° RG : F-19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric CATRY de la SELARL CABINET CATRY Me...
