Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2021-01-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 07 janvier 2021, 19/01720
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-07 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N°8 CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/01720 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDNR AFFAIRE : SA ALTEN C/ COMITÉ D'ENTREPRISE ALTEN SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Section : 0 N° RG : 17/06997 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Monique TARDY Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 07 janvier 2021, 19/02654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-07 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEDU AFFAIRE : SASU BETON RATIONNEL NORMAND C/ Société NGE GENIE CIVIL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 janvier 2021, 19/04908
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/04908 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJ5I AFFAIRE : SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HERBLAY C/ L N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2019 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 17/00344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/2021 à : Me Paul BUISSON de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 07 janvier 2021, 19/05075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-07 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/05075 N° Portalis DBV3-V-B7D-TKLE AFFAIRE : SCI ACACIAS C/ SARL DE BELMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 16/01920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 07 janvier 2021, 19/07247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-07 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07247 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQD2 AFFAIRE : P H ... C/ SAS VALEO VISION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septembre 2019 par le Président du TC de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 07 janvier 2021, 19/07931
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-07 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07931 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSAQ JONCTION AVEC LE DOSSIER N° RG 19/08171 PAR ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2020 AFFAIRE : SARL LUXURY GOLD GROUP C/ SOCIETE COMMERCIALE DE NEGOCE ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE...
