Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 décembre 2020, 18/00650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-17 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°470 CONTRADICTOIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00650 N° Portalis DBV3-V-B7C-SD45 AFFAIRE : SAS SODICO EXPANSION C/ D V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/529 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 décembre 2020, 18/04504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-17 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04504 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXWG AFFAIRE : E L C/ S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS ET DEFENSE anciennement SAGEM ELECTRONICS ET DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01053...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, 18/05319
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/05319 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3VP AFFAIRE : H C C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00175 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, 18/05320
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 18/05320 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S3VR AFFAIRE : D I C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 17/00174 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, 19/00280
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OL AFFAIRE : V N épouse D C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, 19/00281
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5ON AFFAIRE : F Y épouse K C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, 19/00282
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00282 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OP AFFAIRE : I Y épouse U C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, 19/00283
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5OR AFFAIRE : E F C/ SAS CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F17/00173 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2020, 19/03573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N°20/989 CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/03573 N° Portalis DBV3-V-B7D-TO35 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 1301809 Copies exécutoires délivrées à : -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2020, 19/03625
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/991 CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2020 N° RG 19/03625 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPGV AFFAIRE : SAS RANDSTAD C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00798 Copies exécutoires délivrées à : -Me Jeanne-marie...
