Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-12-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 décembre 2020, 18/00722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°452 CONTRADICTOIRE DU 10 DÉCEMBRE 2020 N° RG 18/00722 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEEC AFFAIRE : X... F... C/ Société CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le06 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00852...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 décembre 2020, 18/02187
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°20/951 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02187 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLPZ AFFAIRE : URSSAF VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE DELEGUE POUR SECURITE SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE C/ Monsieur N S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00115/P...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 décembre 2020, 19/04920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N°20/972 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVIY AFFAIRE : SA ORANGE C/ E R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/02226 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL HPML CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 décembre 2020, 19/06255
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/06255 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNTR AFFAIRE : C, V, T W C/ C Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 15/02949 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Jérôme HERSCHKOVITCH, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 10 décembre 2020, 19/08382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22B 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/08382 N° Portalis DBV3-V-B7D-TTFF AFFAIRE : J X C/ B T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 10 décembre 2020, 20/01382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01382 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZFV AFFAIRE : L U C/ T C ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE NN° RG : 19/02492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 10 décembre 2020, 20/01692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e et 14e chambres réunies ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DÉCEMBRE 2020 N° RG 20/01692 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2A7 AFFAIRE : LES AMIS DE LA TERRE FRANCE THE NATIONAL ASSOCIATION OF PROFESSIONNAL ENVIRONMENTA-LISTS AFRICA INSTITUTE FOR ENERGY GOVERNANCE C/ SA TOTAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : N° Section...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 décembre 2020, 20/01693
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-12-10 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°20/973 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 20/01693 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7NR AFFAIRE : S.A. COLAS C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N...
