Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 18 juin 2020, 18/02033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-18 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 18/02033 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKW2 AFFAIRE : N Y C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 16/01951 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 18 juin 2020, 18/02505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-18 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 18/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SNPC AFFAIRE : B K C/ SA CONFORAMA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 16/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 juin 2020, 18/07745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 18/07745 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYWO AFFAIRE : V N ... C/ R F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00431 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 juin 2020, 19/00197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 19/00197 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4LV AFFAIRE : SARL MONTFORT C/ SELARL PJA ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société FUTUROL INDUSTRIES fonction à laquelle il a été désignée suivant jugement du Tribunal de commerce de Chartres en date du 10 Novembre 2016. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 18 juin 2020, 19/05659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-06-18 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2020 N° RG 19/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMAM AFFAIRE : SA DEXIA CLF REGIONS BAIL ... C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2019 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 19/01883 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
