Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-04-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2020, 18/02349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2020 N° RG 18/02349 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMS7 AFFAIRE : SAS SEPUR C/ Société CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 11-01692/V Copies exécutoires délivrées à : Me Lucas...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2020, 18/02351
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/02351 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SMTF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 C/ SAS OPTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 12-01553/V Copies exécutoires délivrées à : - la CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2020, 18/03656
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03656 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SS6Y AFFAIRE : SAS RAKON FRANCE C/ T S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE CABINET CRUCHON MMA ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cergy-Pontoise N° RG : 15-00610/P...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2020, 18/03982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/03982 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SVGZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN C/ Société EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cergy-Pontoise N° RG : 12-00163/P Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2020, 18/04131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 18/04131 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SV3L AFFAIRE : SARL CLINALLIANCE FONTENAY C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 16-01188 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 09 avril 2020, 19/03243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-09 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 19/03243 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TMW4 AFFAIRE : ÉPIC RATP Prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP C/ M R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées...
