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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/01147 N° Portalis DBV3-V-B7C-SF7R AFFAIRE : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE Localité 1 C/ SA COSSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14-00465/P Copies...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SINI AFFAIRE : D L C/ SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017F00257...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-12 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 12 DÉCEMBRE 2019 N° RG 18/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIZA AFFAIRE : SA CREATIS C/ O P épouse Y Monsieur E Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/04005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sabrina...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-12 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/02233 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SI7M AFFAIRE : SELARL G N en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS FINANCIERE SERNAM, mission conduite par Me G N, Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SA GEODIS ... Décision déférée à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-12 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/02580 N° Portalis DBV3-V-B7C-SN7C AFFAIRE : O C C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE-CPAM 92 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-01152/N, 15-01133/N et 15-01523/N ; Copies exécutoires délivrées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-12-12 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2019 N° RG 18/04263 N° Portalis DBV3-V-B7C-SOOQ AFFAIRE : Y, T H C/ SELAS ALLIANCE représentée par Maître G D, es qualité de liquidateur judiciaire de la Société CHARTRES FRANCK ROSS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG...