Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-11-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 novembre 2019, 16/05621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05621 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFBZ AFFAIRE : EURL EUROPE COMMUNICATION C/ V U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F15:00524 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 28 novembre 2019, 16/05636
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05636 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RFET AFFAIRE : W Z épouse C C/ SAS GROUPE GLAXOSMITHKLINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F15/00489 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 novembre 2019, 17/03409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 473 CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03409 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVUH AFFAIRE : E J C/ SAS DOC'UP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : 14/01847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 novembre 2019, 17/03430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 475 CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/03430 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RVW6 AFFAIRE : SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE venant aux droits de la société CSC COMPUTER SCIENCES C/ R C PÔLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 novembre 2019, 18/02109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02109 N° Portalis DBV3-V-B7C-SLC5 AFFAIRE : SAS ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 ... N A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 16-00440/V Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 28 novembre 2019, 18/02196
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° R 18/02196 AFFAIRE : Z D C/ SA GROUPAMA devenue la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : N° R : F13/00120 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 novembre 2019, 18/05332
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/05332 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3X6 AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ P U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 18-00604 et 18-00608 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL CAMUS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 28 novembre 2019, 19/00665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-28 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/00665 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5UV AFFAIRE : SA GROUPE ASTEK prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité ... C/ LE COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL ASTEK venant aux droit du COMITÉ D'ENTREPRISE DE L'UES ASTEK agissant en la personne de son secrétaire...
