Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-07-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 juillet 2019, 15/01030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-11 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 231 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 15/01030 N° Portalis : DBV3-V-B67-PUBK AFFAIRE : G C C/ Société ENEDIS anciennement ERDF Société GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE GRDF Société EDF Société ENGIE anciennement GDF-SUEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 juillet 2019, 17/03461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-11 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 216 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 17/03461 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RV3V AFFAIRE : F N C/ SA MISSENARD-QUINT B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 juillet 2019, 17/03513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-11 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 6e chambre ARRÊT N° 218 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 17/03513 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWCU AFFAIRE : E V épouse J Syndicat CGT AXA MARLY LE ROI UNION LOCALE CGT DES CLAYES SOUS BOIS C/ SA AXA FRANCE SA AXA FRANCE VIE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 juillet 2019, 18/03769
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-11 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 224 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 18/03769 N° Portalis : DBV3-V-B7C-STXG AFFAIRE : H D C/ SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Encadrement N° RG : F17/00328...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 juillet 2019, 18/05068
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-11 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 228 CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2019 N° RG 18/05068 N° Portalis : DBV3-V-B7C-S2UE AFFAIRE : B S C/ SA SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le...
