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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 mai 2019, 17/07321
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 50D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 17/07321 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R37B AFFAIRE : Société TE CONNECTIVITY SOLUTIONS GMBH C/ SA ENGIE ... SASU TYCO ELECTRONICS FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01040 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 mai 2019, 17/08382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28Z DU 28 MAI 2019 N° RG 17/08382 AFFAIRE : E G veuve Z SCI LA COCCINELLE C/ W Z X Z I Z épouse J O P N P Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 novembre 2017 par le juge de le mise en état du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 17/00097 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 mai 2019, 17/08884
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 17/08884 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SA67 AFFAIRE : I H T C/ SAS BRASSERIE DE SAINT OMER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 mai 2019, 18/00904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 18/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFEE AFFAIRE : SA MMA IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS ... C/ L F Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2014F00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 28 mai 2019, 18/00948
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 18/00948 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SFIG AFFAIRE : SARL SECOIA C/ SAS ERTECO FRANCE anciennement dénommée DIA FRANCE DA signifiée le 05.04.2018 et 18.04.2018 et conclusions signifiées le 14.05.2018 selon PV de recherches infructueuses article 659 du CPC SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE assignée en intervention forcée le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 mai 2019, 18/06701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2019 N° RG 18/06701 AFFAIRE : SCP ZM... QB..., QM... X..., BD... M... A... C/ DK... P... SAS SECNO ZN... U... épouse H... VH... T... Décisions déférées à la cour : - jugement rendu le 05 février 2018 par le tribunal de grande instance de ROUEN N° RG : 13/03746 - jugement rendu le12 juin 2018 par le tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 mai 2019, 18/07726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2019 N° RG 18/07726 N° Portalis DBV3-V-B7C-SYUY AFFAIRE : C C D C C/ I L Opposition sur Arrêt rendu le 05 Octobre 2018 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 17/1357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE...
